Vertaling van "dossier système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier système [ dossier de type système ]
system folder

Dossier Système
System Folder

Système de soutien des dépôts de dossiers [ Système de soutien du Dépôt central des dossiers ]
Registry Support System

système de gestion électronique des documents et des dossiers [ système de GÉDD ]
electronic document and records management solution [ EDRM solution ]

système de gestion des cas | système de gestion des dossiers | CMS [Abbr.]
Case Management System | CMS [Abbr.]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

système par dossiers
desk system

système de repérage du dossier client [passenger name record (PNR)]
passenger name record locator | PNR locator

dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable
vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Indicateur composite élaboré à partir de plusieurs indicateurs concernant les systèmes de TIC (système d’enregistrement des dossiers, système d’information de gestion des tribunaux, système d’information financière, vidéoconférence) qui mesure l’existence de tels systèmes de 0 à 4 (0 = existe dans 0 % des juridictions; 4 = existe dans 100 % des juridictions).
* Composite indicator constructed from several ICT indicators (case registration system, court management information system, financial information system, videoconferencing) that measure availability of these systems from 0 to 4 (0= available in 0% of courts; 4=available in 100% of courts).

Le commissaire et son personnel ont accès à tous les employés, dossiers, systèmes et données du CSTC et ont le pouvoir de sommer des témoins à comparaître au besoin.
The commissioner and his staff have full access to CSEC employees, records, systems, and data and have the power to subpoena if necessary.

Le dossier technique qui est constitué par l'organisme désigné et accompagne le certificat de vérification en cas de règles nationales est inclus dans le dossier technique accompagnant la déclaration “CE” de vérification visé au point 2.4 et contient les données techniques utiles pour l'évaluation de la conformité du sous-système avec les règles nationales.
The technical file compiled by the designated body and accompanying the certificate of verification in the case of national rules must be included in the technical file accompanying the “EC” declaration of verification referred to in point 2.4 and shall contain the technical data relevant for the assessment of the conformity of the subsystem with those national rules.

(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-ils en attente; l) d’où les dossiers proviennent-ils, par région rurale/urbaine ou région géographique; m) quels sont les sujets communs (i) entendus, (ii) accueillis, (iii) rejetés; n) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division générale, (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; m) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division d’appel (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; n) par quel moyen entend-on les dossiers; o) combien de dossiers entend-on par téléphone; p) combien y a-t-il de questions et réponses en personne; q) combien y a-t-il de questions et réponses par courriel; r) les membres du TSS ont-ils fait des commentaires sur le processus; s) quel type de formation a-t-on prévue pour les membres du TSS; t) étant donné que les membres du TSS travaillent à partir de leur domicile, a-t-on prévu un système de réseautage pour les appuyer; u) étant donné que les décisions rendues par le juge-arbitre et les cours supérieures ont été versées dans une bibliothèque de jurisprudence en ligne, les décisions de la Division générale ou de la Division d’appel y seront-elles versées; v) le site Web « Décisions favorables aux ...
(Return tabled) Question No. 131 Mr. Robert Chisholm: With regard to the Social Security Tribunal (SST): (a) how many appeals have been sent to the General Division level; (b) how many appeals have been heard; (c) how many appeals have been allowed; (d) how many appeals were summary dismissals; (e) how many appeals were dismissed; (f) how many appeals are pending; (g) what is the average time for appeals to be heard; (h) how many appeals are dealt with per month; (i) what proportion of appeals are heard within the SST's timelines; (j) is there a backlog of cases; (k) how many cases are waiting to be heard; (l) where are cases coming from by rural/urban, or geographic region; (m) what are the common issues being (i) heard, (ii) allowed, (iii) dismissed; (n) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the General Division, (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (m) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the Appeal Division (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (n) how are the cases being heard; (o) how many cases are heard via telephone; (p) how many questions and answers in person; (q) how many questions and answers via email; (r) has there been any feedback from SST members on the process; (s) what kind of training for SST members has been implemented; (t) given that SST members work from home, has any kind of networking system been put in place to support SST members; (u) given that decisions made by the Umpire and higher courts were provided in a jurisprudence library online, will the General Division or Appeals Division decisions be available in the jurisprudence library; and (v) will the more specific “Decisions Favourable to Workers” website be continued?

Par exemple, le Parquet européen pourra, pour ses propres dossiers, utiliser l’infrastructure informatique d’Eurojust, y compris son système de gestion des dossiers, les fichiers de travail temporaires et le système d'index.
For example, the European Public Prosecutor’s Office will be able to use the IT infrastructure of Eurojust, including its Case Management System, temporary work files and index, for its own cases.

Système européen sur les données des dossiers passagers: le système proposé ne satisfait pas à l'exigence de nécessité, selon le CEPD
EU Passenger Name Record: proposed system fails to meet necessity requirement, says EDPS

L'entité adjudicatrice doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande.
The contracting entity shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

L'entité adjudicatrice au sein de la Communauté doit conserver une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et ensuite pendant une période de trois ans; le dossier est communiqué aux autres États membres qui en font la demande.
The contracting entity within the Community shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

En fait, le ministre fédéral des Finances est tenu d'autoriser un examen spécial des livres, dossiers, systèmes et pratiques de l'Office d'investissement du RPC tous les six ans.
Indeed, the federal finance minister is required to authorize a special examination of the CPP investment board's books, records, systems and practices every six years.

Les deux parties de la planche figurant le dossier sont ensuite légèrement appuyées au dossier.2.3.2.Position et réglage du siège pour déterminer la position du point de référence du siège2.3.2.1.Si le siège est réglable, il faut l'amener dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.2.Si l'inclinaison du dossier et du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le point de référence du siège se situe dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.3.Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le fabricant du siège.
Then the two parts of the backrest board are lightly pressed against the backrest.2.3.2.Seat position and adjustment for determining the location of the seat reference point2.3.2.1.Where the seat position is adjustable, the seat must be adjusted to its rear uppermost position.2.3.2.2.Where the inclination of the backrest and seat pan is adjustable, these must be adjusted so that the reference point is in its rear uppermost position.2.3.2.3.Where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless this is contrary to the instructions clearly laid down by the seat manufacturer.