Traduction de «type br3 seront autorisées » (Français → Anglais) :

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également pour d’autres types d’investissements.
In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.

Pour ce qui est des types de succursales visées, soit les succursales de prêts et les succursales à service complet, seules ces dernières seront autorisées à accepter des dépôts supérieurs à 150 000 $.
Looking at the two types of branches that we are allowing, lending branches and full service branches, it is only the full service branches that will be permitted to take deposits of greater than $150,000.

Cela va revenir éventuellement à une question d'évaluer vraisemblablement le type de réserves qui seront autorisées et la portée de ces réserves-là.
It will probably come down to a matter of assessing the type and scope of the reservations authorized.

Dans ce cas-ci, cela a du sens, parce que vous avez des universités, des collèges, des associations médicales et des ministères provinciaux de la Santé partout au Canada qui ont établi des commissions d'éthique et qui sont habitués de se pencher sur le type de questions d'éthique qui se poseront lorsque seront autorisées les activités réglementées dans le cadre de cette législation.
In this case it makes sense because you have universities, colleges, medical associations, and provincial health departments across the country that have established ethics boards and are used to dealing with the kinds of ethical issues that will arise when licensing the kinds of activities that are regulated in this legislation.

Pour toutes les places assises où est prévue l’installation de ceintures abdominales de type B, comme indiqué dans l’annexe 16, des ceintures abdominales de type Br3 seront autorisées, sauf s’il s’avère que dans la pratique, elles s’enroulent à un point tel que même quand elles ont été bouclées normalement, le confort de l’occupant du siège s’en trouve notablement réduit.
For all seating positions where lap belts type B are specified in Annex 16 lap belts type Br3 are permitted except in the case that, in use, they retract to such an extent as to reduce comfort in a notable way after normal buckling up.

L'autre type de succursales, à savoir les succursales de crédit, sont des banques de crédit qui ne seront pas autorisées à accepter des dépôts.
The other type of banking they will be able to do is what they refer to as a lending bank, in which there will be no deposit taking.

À moins que des avantages exceptionnels pour la protection de l'environnement puissent être démontrés, les aides supérieures de ce type ne seront donc pas autorisées en faveur des agriculteurs qui se proposent simplement de ne pas modifier leurs pratiques agricoles actuelles sur les terres concernées (par exemple, ne pas renoncer au pâturage extensif en faveur de formes plus intensives de production).
Unless exceptional benefits for environmental protection can be demonstrated, such higher aid shall thus not be authorised in favour of farmers simply proposing not to change current agricultural practice on the land involved (for example, for not changing extensive grazing into more intensive forms of production).

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

La teneur maximale en calcium autorisée par ledit règlement pourra être adaptée une fois que seront disponibles des informations détaillées sur les variations observées en fonction du type de matière première utilisé.
An adjustment should be made to the specified maximum calcium content set in this Regulation once detailed information is available on variations occurring where different types of raw material are used.