Vertaling van "type bacoma avait permis " (Frans → Engels) :

Elle a également permis aux États membres de refuser l’immatriculation de véhicules auxquels avait été accordée la réception CE par type lorsque les dimensions extérieures de ces véhicules ne satisfaisaient pas aux prescriptions de leur droit national.
It also allowed Member States to refuse registration of vehicles that had been granted EC type-approval when their outermost dimensions did not meet the requirements of their national law.

Par ailleurs, en Australie, Samara McPhedran et Jeanine Baker ont conclu dans de nombreuses études qu'il n'y avait aucune donnée probante accessible au public qui indiquait que l'enregistrement des armes à feu avait permis de prévenir un type ou un autre d'actes criminels.
A long list of studies by Samara McPhedran and Jeanine Baker in Australia have concluded there is no publicly available evidence to indicate that firearms registration has prevented any criminal acts.

Dans toute la conversation que nous venons d'avoir et dans tout ce que vous dites, que ce soit à propos de l'étude de 1976 au sujet de laquelle vous avez affirmé que le consortium qui l'avait financée s'était évaporé ou avait disparu, ou encore à propos d'une étude datant d'avril 1998 dont vous nous avez parlé sous l'angle du recouvrement des coûts et pour nous dire qu'elle vous avait permis de recueillir deux différents types d'information, ce qu'on doit retenir, me semble-t-il, c'est que le gouvernement fédéral ne consacre aucun fonds à la collecte des données sur les sports.
In all the conversation and all the things I've heard you talking about, whether it's the 1976 study where you said the funding consortium dried up or disappeared, or a study in April 1998 that you talked about on cost recovery and you have some information in two different categories, it sounds like no federal money is going to sports information collecting at all.

Ce type d'arbitrage avait permis de les contraindre à se montrer raisonnables parce qu'autrement, quelqu'un aurait tranché pour eux et tout a très bien fonctionné.
The first-contract arbitration brought people to the table and forced them to be reasonable because they could be out in the cold if they were unreasonable, and it has worked extremely well.

La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.
The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would have created significant overlaps between the activities of the companies in certain types of specialty aluminas.

Bien que j'aie dit que la tradition de réglementation et de surveillance du système bancaire au Canada nous avait permis d'éviter le type de problème dont nous avons été témoins dans d'autres pays, ce système bancaire qui est si solide cache aussi un côté sombre.
These decisions should not be made in a partisan manner because there is the potential for political influence being exerted. While I talk about the fact that the banking system in Canada has a tradition of regulation and supervision that has helped us avoid the kind of problems we have seen in other jurisdictions, there is a darker side to our stronger banking system.

Les Américains avaient menacé d'imposer des mesures de représailles d'une valeur d'un million de dollars si le CRTC décidait, conformément à sa politique en vigueur à l'époque, de retirer le permis à la station américaine, puisqu'un service canadien de même type avait dorénavant un permis au Canada.
The Americans had threatened $1 million in reprisals if the CRTC decided to cancel the American station's licence, in accordance with its policy at the time, because a similar Canadian station was already licensed in Canada.

(a) en page 3 de l'exposé des motifs, il est indiqué que l'utilisation des chaluts de type BACOMA avait permis de réduire considérablement les captures de cabillaud sousdimensionné; le rapporteur déplore que le chalut de type T-90, tout aussi efficace et dont il a beaucoup été question au cours des réunions de la commission de la pêche, n'ait pas été mentionné;
(a) on page 3 of the proposal's explanatory statement, it is stressed that use of the Bacoma trawl has led to a significant reduction in catches of undersized cod. It is a pity that no mention was made of the equally effective T90 net, which we have also discussed at great length during our committee meetings;

Le règlement 925/99/CE relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés - appelé également règlement Hushkit - a également été adopté parce qu'à l'époque, l'OACI n'avait ni actualisé ses valeurs limites pour le bruit émis par les avions, ni formulé des restrictions d'exploitation claires, qui auraient permis de réduire les nuisances sonores émises par des aéronefs conformes et nouvellement immatriculés.
Regulation 925/99EC (Hushkits Regulation) suspending of the use of aircraft retrospectively fitted with noise-suppression capability was also adopted because at that time the ICAO had neither updated its standards in relation to aircraft noise nor made explicit the operational restrictions which could reduce noise nuisance from certificated and re-certificated aircraft.