Vertaling van "tvh du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte
Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate

vente assujettie à la TVH [ vente taxable aux fins de la TVH ]
HST taxable sale

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

établissement du budget
drawing up of the budget

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

écologisation du budget | environnementalisation du budget | verdissement du budget
greening of the budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le gouvernement se sert du projet de loi d'exécution du budget pour exonérer de la TPS et de la TVH les frais de stationnement pour les patients et visiteurs qui doivent se rendre à l'hôpital, corrigeant ainsi une mesure qu'il avait glissée dans le budget de 2013.
For example, the government is using the budget implementation bill as an opportunity to rectify its previous attempt to levy the GST and HST on hospital parking, a leftover from budget 2013.

Monsieur le Président, comme nous le savons, le budget de 2014 élargit l’application de l’allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu du régime de la TPS/TVH et du régime d’impôt sur le revenu pour mieux tenir compte des besoins des Canadiens en matière de soins de santé.
Mr. Speaker, as we know, budget 2014 expands the health-related tax regimes under the GST-HST and income tax systems to better reflect the health care needs of Canadians.

Ma collègue libérale pourrait-elle m'expliquer pourquoi, hier soir, elle a voté contre la motion du NPD visant à supprimer la TVH du budget?
Could my Liberal colleague please tell me why she voted against the NDP motion last night to strike out the HST in this budget?

Je sais que les conservateurs tentent maintenant de renier la TVH. Or, je suis intervenue à la Chambre à trois reprises: d'abord, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi d'exécution du budget qui nous a donné la TVH; ensuite, lorsque le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps visant à accélérer l'adoption de la TVH; et enfin, à l'étape de la troisième lecture du même projet de loi.
I know the Conservatives are now trying to disown the HST, but I stood in the House on three separate occasions, first debating second reading of the budget implementation bill that gave us the HST, then on a time allocation motion when the government tried to expedite the HST through the House, then on third reading of the same bill.

La modification a pour objet de préciser qu'un règlement relatif à la TPS/TVH adopté en vertu de la Loi sur l'emploi et la croissance économique — le premier projet de loi d'exécution du budget de 2010 — est réputé avoir été pris en vertu de la Loi sur la taxe d'accise parce qu'il concerne la TPS/TVH.
The amendment clarifies for greater certainty that certain GST/HST regulations that were made in the Jobs and Economic Growth Act — the first budget implementation bill of 2010 — are deemed to have been made under the Excise Tax Act because they relate to GST/HST.