Vertaling van "vente assujettie à la tvh " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente assujettie à la TVH [ vente taxable aux fins de la TVH ]
HST taxable sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de diluer leurs investissements de mise en marché, certaines chaînes nationales préféreront sans doute supprimer la publicité ou la vente de certains produits dans les provinces assujetties à la TVH.
Rather than dilute their marketing investment in other regions of the country, some national chains will likely stop advertising or offering certain products or deals in the HST participating provinces.

Néanmoins, la TPS devra être perçue sur le prix du billet d'avion des participants originaires d'une province non assujettie à la TVH, puisque le départ du vol aura lieu dans une province non assujettie à la TVH.
However, GST would be charged only on the air travel component for those from non-HST participating provinces, because the origin of the flight would not be an HST participating province.

De plus, si un client provenant d'une zone assujettie à la TVH utilise l'un de ces services pour expédier un article à l'extérieur d'une zone assujettie à la TVH, seule la TPS s'appliquerait.
Likewise, if a customer from the HST zone uses one of these services to send an item outside the HST zone, only GST would apply.

Par conséquent, si un client de Postes Canada utilise l'un de ces services pour envoyer un article dans une zone qui est assujettie à la TVH (Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau- Brunswick, Ontario et Colombie-Britannique), la TVH s'appliquerait aux frais d'affranchissement.
Therefore, if a Canada Post customer uses one of the services to send an item to the HST zone (Newfoundland, Nova Scotia, New Brunswick, Ontario and British Columbia), HST would apply to the postage.

Dans ce cas, la vente de l’alcool est toujours assujettie à la TVA dans le pays de départ.
In teleshopping, the sale of alcohol is always subject to VAT in the country of origin.

Dans ce cas, la vente de l'alcool est toujours assujettie à la TVA dans le pays de départ.
In teleshopping, the sale of alcohol is always subject to VAT in the country of origin.

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judiciaire.
– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.

Même si le système de guichet unique prévoit qu'un assujetti effectue des transactions imposables (y compris l'achat et la vente de produits ou de services), la huitième directive TVA ne doit être appliquée qu'en cas d'achat de produits ou de services depuis un État membre d'acquisition.
Although the One-stop scheme provides that taxable person pursues taxable transactions (including purchase and sale of products or services), the Eighth VAT Directive is to be applied only in case of buying of products or services from a Member State of purchase.

1. Les ventes transfrontalières de livres aux destinataires finals ou à des revendeurs peuvent être assujetties au système de prix imposés si elles ont pour objet ou pour effet de contourner le système national de prix imposés.
1. Cross-border sales of books to final purchasers or booksellers may be subject to fixed price agreements if they are intended to circumvent, or result in the circumvention of, domestic priced fixing.

Par exemple, pour ce remboursement, supposons que tous vos clients se trouvent dans une province qui n'est pas assujettie à la TVH et que seules les personnes dans cette province peuvent acheter ce produit d'investissement; toutefois, au moment de fournir vos services, si vous engagez une TVH dans une des provinces participant à la TVH, le règlement prévoit que, dans pareils cas, vous serez admissible au remboursement.
For example, for this rebate, if your clients are all in a non-HST province and only persons in a non-HST province, in a particular province, can purchase that investment product but, if in the course of providing your service you have incurred HST in one of the HST provinces, the regulation provides in those circumstances that you will be eligible for the rebate.