Vertaling van "tvh devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte
Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate

vente assujettie à la TVH [ vente taxable aux fins de la TVH ]
HST taxable sale

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que tous les habitants du Nouveau-Brunswick puissent avoir accès à un logement, le projet de loi sur la TVH devrait prévoir, premièrement, un remboursement de taxe pour les maisons neuves et les rénovations d'un montant de 4,3 p. 100 sur les 8 p. 100 de la taxe sur la valeur ajoutée provinciale de façon à en arriver à une neutralité fiscale; deuxièmement, interdire aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 30 000 $ la possibilité de refuser de percevoir la TVH.
To ensure affordability in housing for all New Brunswickers, the HST legislation in New Brunswick must, first, ensure a meaningful provincial new home and renovation tax rebate of 4.3 percentage points off the 8-per-cent provincial value-added tax portion to achieve tax neutrality; and second, work to eliminate the threshold for companies with revenues of less than $30,000 to opt out of collecting the HST.

Nous connaissons toujours nos effectifs, car nous vivons dans l'ombre de St. John's. La mise en oeuvre de la TVH devrait nous pénaliser d'environ 135 000 $ dans notre budget de l'année prochaine, principalement à cause de l'élargissement de l'assiette de la taxe.
We are always conscious of our population because we live in the shadow of St. John's. We will see a negative impact as a result of the implementation of the HST of somewhere around $135,000 in our budget in the next year alone, and that is primarily as a result of the broadening base of the tax.

[.] La TVH devrait, selon les estimations, avoir des effets économiques néfastes sur les fournisseurs de soins destinés aux personnes âgées de la Colombie-Britannique dont le chiffre d'affaires dépasse 10 millions par année.
It is estimated the HST will result in a negative economic impact on B.C. seniors' care providers of over $10 million/year.

Pas plus tard que ce matin, le comité a débattu de la question de savoir si le concept du remboursement de la TPS devrait être étendu à la TVH en accordant au personnes à faible revenu vivant dans ces trois provinces un remboursement de la partie de la taxe provinciale qui est maintenant comprise dans la TVH.
As recently as this morning, the committee also discussed whether the concept of the GST rebate ought to be extended to the full HST by having a rebate to low-income individuals living in the three provinces of the portion of the provincial tax which is now included in the HST.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait faire subir à la TVH le sort que Jean Chrétien avait promis à la TPS: il devrait l'éliminer.
Honourable senators, the New Brunswick government should do to the HST what Jean Chrétien promised to do to the GST: That is, scrap it.