Vertaling van "tva non récupérable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA non-récuperable
non-refundable VAT

TVA récupérable
recoverable VAT

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) récupérable
reclaimable value added tax (VAT)

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

échantillon biopsique non récupéré
Biopsy specimen not retrieved

procédés de récupération du soufre
claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes

utiliser des outils de sauvegarde et de récupération
back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme les conditions d’éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires sont sujettes à des erreurs et à des incohérences, il convient de s’assurer que les notions de TVA non récupérable et de non-assujettis au sens de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée sont comprises et appliquées de manière cohérente, au regard des activités que ces notions englobent.
As the eligibility conditions for value added tax (VAT) paid by beneficiaries is prone to errors and discrepancies, there is a need to ensure that the notions of non-recoverable VAT and non-taxable persons within the meaning of Article 13(1) of the Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax are consistently understood and applied, by reference to the activities that those notions encompass.

7. La TVA non récupérable est un coût éligible.
7. Not recoverable VAT shall be an eligible cost.

La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles paient sur les biens ou services qu'elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.
VAT is intended to be 'neutral', in that businesses are able to reclaim any VAT that they pay on goods or services. Ultimately, the final consumer should be the only one who is actually taxed.

la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par les bénéficiaires;
VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries.“;

"(a) la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par les bénéficiaires [.]".
"(a) VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries [.]".

Nous prenons bonne note des préoccupations exprimées dans le rapport, notamment le manque de neutralité des taux de déduction, les problèmes de statistiques et le risque de détournement des recettes fiscales liées à la TVA non récupérable sur les intrants.
We have taken note of the concerns raised in the report, in particular the lack of neutrality in recovery rates, the difficulties with statistics and the risk of diversion of tax revenue from non-recoverable VAT on inputs.

la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis prévus à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la 6e directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries other than non taxable persons referred to in Article 4(5), first subparagraph of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment

Il existe d’autres problèmes liés à la TVA non récupérable que, malheureusement, nous ne pouvons pas résoudre à l’aide de ce rapport, mais qui sont également fondamentaux.
There are other problems in relation to irrecoverable VAT which, sadly, we cannot solve with this report but are also very important.

Si la transition numérique ne remet aucunement en cause l’application d’un taux réduit de TVA aux publications imprimées, il n’en reste pas moins vrai que la TVA non récupérable supportée par des entités comme les universités et les bibliothèques augmente.
There is however nothing in the move towards digitalisation that questions the continuance of a reduced VAT for printed material. Nevertheless, the reality increases non-recoverable VAT borne by institutions such as universities and libraries.