Vertaling van "tva mais aussi " (Frans → Engels) :

Une administration de la TVA plus efficiente et plus efficace contribuera non seulement à l’augmentation des recettes de la TVA, mais aussi à l’égalité de traitement de tous les États membres en ce qui concerne leurs contributions au budget de l’Union.
A more efficient and effective VAT administration will not only contribute towards increasing VAT revenue, but also towards equal treatment of all Member States in respect of their contributions to the budget of the Union.

Cette modernisation est importante du point de vue non seulement des recettes et des ressources propres provenant de la TVA, mais aussi des entreprises et des pouvoirs publics en ce qui concerne les coûts administratifs.
This is not only important from the perspective of VAT revenue and own resources, but also from the perspective of businesses and governments when dealing with administrative costs.

Prix de l'électricité pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry electricity prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

En TVA, les pistes à explorer pourraient être le renforcement du principe de responsabilité solidaire pour l'acquittement de la TVA mais aussi, l'extension de l'utilisation du mécanisme de l'auto-liquidation.
Among the potential avenues to be explored in the VAT sector are the possibility not only of strengthening the principle of joint and several liability for the payment of VAT but also of extending the use of the reverse charge mechanism.

L’attrait exercé par le taux de TVA a sans doute motivé ce choix, mais certaines entreprises semblent aussi avoir arrêté leur lieu d’établissement sur la base d’autres critères que la TVA.
This may well have been motivated by the attraction of the applicable rate of VAT, but equally some companies appear to have chosen their place of establishment on the basis of other non-VAT reasons.

Les taxes du type «TVA» (simplement dénommées ci-après «TVA») comprennent non seulement la taxe sur la valeur ajoutée perçue par le secteur des administrations publiques sur les produits fabriqués dans le pays ou importés mais aussi, le cas échéant, les autres taxes déductibles selon des modalités analogues à celles en vigueur pour la TVA.
This heading value-added type taxes (D.211) comprises the value-added tax which is collected by the general government and which is applied to national and imported products, as well as, where appropriate, other deductible taxes applied under similar rules to those governing VAT, for simplicity henceforth called 'VAT`.

3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.
3.06. Definition: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for bulk or off-peak-purchases from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.