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Traduction de «tva entraînerait une perte de recettes de tva de quelque 50 milliards » (Français → Anglais) :

La fraude transfrontalière à elle seule est, selon les estimations, à l'origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union.

Cross-border fraud itself is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of around €50 billion a year in the European Union.


Selon les estimations, la fraude transfrontière est à elle seule à l'origine d'une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d'euros par an dans l'Union.

Cross-border fraud is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of around €50 billion a year in the European Union.


D'après les estimations, la fraude transfrontalière à la TVA entraînerait une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d'EUR par an dans l'Union européenne.

Cross border VAT fraud is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of about €50 billion annually in the European Union.


Selon les estimations les plus prudentes, la fraude à la TVA peut entraîner pour les États membres de l'UE des pertes de recettes supérieures à 50 milliards €, des sommes qui devraient être consacrées aux investissements publics dans les hôpitaux, les écoles et la voirie.

The most cautious estimates show that VAT fraud can lead to lost revenues of over €50 billion a year for EU Member States – money that should be going towards public investment in hospitals, schools and roads.


Selon les estimations, la fraude à la TVA transfrontière est à l'origine de pertes de recettes d'environ 50 milliards d'euros par an au sein de l'Union.

Cross-border VAT fraud is estimated to be responsible for revenue losses of around €50 billion annually in the EU.


I. considérant que certains éléments dans le contexte de la fragmentation actuelle des systèmes fiscaux constituent des failles de nature à faciliter l'évasion fiscale, et que, pour ce qui est de la seule TVA, les pertes de recettes dues à la fraude et à l'évasion fiscales se chiffrent, selon les estimations, à quelque 200 à 250 milliards d'euros,

I. whereas elements in the current fragmentation of tax systems constitute loopholes enabling tax evasion; whereas the tax revenue lost by fraud and tax evasion is estimated to amount to between EUR 200 and EUR 250 billion as regards VAT alone,


60. est extrêmement préoccupé par le préjudice financier que causent les transactions de type "carrousel"; constate, par exemple, que l'institut allemand d'études économiques situe la perte des recettes de TVA nationales pour les années 2003 à 2005 entre 17 et 18 milliards d'EUR par an; que, d'une manière générale, les États membres estiment qu'ils perdent environ 10 % de leurs recettes de TVA chaque année; qu'un tiers de ces pe ...[+++]

60. Is extremely concerned at the financial loss caused by what are termed 'carousel' transactions; for instance, the German Economic Research Institute has put lost national VAT receipts for 2003 to 2005 at EUR 17 to 18 billion a year; extrapolating across the board, Member States assume that they lose about 10% of their VAT receipts each year; one third of such losses is ascribed to cross-border 'carousel' transactions;


60. est extrêmement préoccupé par le préjudice financier que causent les transactions de type "carrousel"; constate, par exemple, que l'institut allemand d'études économiques situe la perte des recettes de TVA nationales pour les années 2003 à 2005 entre 17 et 18 milliards d'EUR par an; que, d'une manière générale, les États membres estiment qu'ils perdent environ 10 % de leurs recettes de TVA chaque année; qu'un tiers de ces pe ...[+++]

60. Is extremely concerned at the financial loss caused by what are termed 'carousel' transactions; for instance, the German Economic Research Institute has put lost national VAT receipts for 2003 to 2005 at EUR 17 to 18 billion a year; extrapolating across the board, Member States assume that they lose about 10% of their VAT receipts each year; one third of such losses is ascribed to cross-border 'carousel' transactions;


7. prend acte des estimations qui évaluent les pertes fiscales totales (pour la fiscalité directe et indirecte) dues à la fraude à un montant compris entre 200 et 250 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2 à 2,25 % du PIB de l'Union européenne; sur ce montant, la fraude à la TVA représente 40 milliards d'euros et touche, selon les estimations, 10 % des recettes de la TVA, 8 % de l'ensemble des accises perçues sur les boissons a ...[+++]

7. Acknowledges that estimates of overall (direct and indirect) tax losses due to fiscal fraud range from EUR 200 to 250 billion, which is equal to 2 to 2,25 % of GDP in the European Union, EUR 40 billion of that being due to VAT fraud, estimated to comprise 10 % of VAT receipts, 8 % of the total excise duty receipts on alcoholic beverages in 1998 and 9 % of the total excise duty receipts on tobacco products; regrets, however, that no precise figures are available because national reporting standards vary so widely;




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tva entraînerait une perte de recettes de tva de quelque 50 milliards ->

Date index: 2021-01-23
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