Traduction de «tva dans le domaine sidérurgique avaient » (Français → Anglais) :

Ces modifications répétées dans le temps de la taxe à l'exportation/du régime de la TVA dans le domaine sidérurgique avaient apparemment pour but de réguler le marché et les prix intérieurs de l'acier en Chine.
These repeated changes in the steel export tax/VAT regime over time apparently took place in order to regulate the Chinese domestic steel market and prices.

9. déduit du RAA que, à la fin de l'année 2010, des procédures avaient été mises en place et appliquées dans les domaines administratifs suivants: missions, gestion des plaintes, questions et réponses sur les marchés publics, TVA, normes comptables de qualité, rapprochement bancaire, opérations de paiement, engagements et paiements; ajoute qu'une politique de télécommunication et un cadre pour l'enregistrement des documents ont également été établis et mis en œuvre;
9. Ascertains from the AAR that, by the end of 2010, procedures were in place and being implemented for the following administrative areas: missions, complaints management, procurement QA, VAT, quality accounting, bank reconciliation, payment run, commitments and payments, and that a telecom policy and document registration framework were developed and implemented;

Les zones de difficulté qui avaient été dénoncées dans les rapports antérieurs tendent à s'estomper: c'est notamment le cas dans le domaine de la fiscalité indirecte, puisque après les décisions prises par les ministres de l'Economie et des Finances au début de 1992 sur la réorganisation de la collecte de la TVA et des accises pour permettre la suppression des contrôles physiques aux frontières intracommunautaires, on s'achemine vers des décisions sur l'harmonisation des taux de TVA et des accises sur la base des orientations politiques établies par le Conseil en juillet dernier.
The problem areas noted in earlier reports are fading, particularly in the field of indirect taxation. After the decisions taken by the Ministers of Economic and Financial Affairs at the start of the year to reorganize the mechanisms for collecting VAT and excise duties to pave the way for removing physical inspections at the frontiers within the Community, progress is now being made towards decisions on the harmonization of VAT and excise duty rates, based on the political guidelines established by the Council in July.