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Vertaling van "turquie n'avait réalisé " (Frans → Engels) :

Du côté des pays candidats, seule la Turquie n'avait pas ratifié son accord à la fin de 2002.

As for the candidate countries, by the end of 2002 only the Turkish ratification was pending.


Il ressort des données les plus récentes dont on dispose qu'en 2001 les émissions de l'UE étaient inférieures de 2,3% par rapport aux niveaux de 1990, ce qui signifie que l'UE a perdu certains des gains qu'elle avait réalisés en 1999 et 2000, années où les niveaux d'émission étaient descendus à 4% au-dessous des niveaux de 1990 (voir graphique 1 en annexe).

The latest data available show that in 2001 EU emissions were 2.3% below 1990, indicating that the EU has lost some of the gains that it made in 1999 and 2000, where emission levels had fallen to 4% below 1990 levels (see figure 1 in Annex).


Le nombre de réinstallations effectuées depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie, y compris le nombre total de réinstallations, n'a cessé d'augmenter, à mesure que les États membres ont évalué les dossiers que la Turquie leur avait adressés par l'intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

The number of resettlements from Turkey under the EU-Turkey Statement, included in the overall figure of resettlements, has continued to increase as Member States proceed with their assessment of files referred to them by Turkey via the UNHCR.


Le rapport soulignait que la Turquie n'avait réalisé aucun progrès substantiel dans la transposition de l'acquis.

The November 2001 Report noted that Turkey had not made any substantial progress on transposing the acquis.


Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que les demandes successives de la requérante visant à se faire communiquer des documents par l’EPSO portaient tant sur les écrits qu’elle avait réalisés dans le cadre des épreuves écrites b) et c) et sur la fiche d’évaluation desdits écrits par le jury que sur les corrections apportées auxdits écrits.

It should be noted, as a preliminary point, that the applicant’s successive requests for EPSO to send her documents related to her test papers (b) and (c) and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests, and also to the marking of those papers by the selection board.


En ce qui concerne la pêche, la Turquie avait réalisé des progrès limités.

Limited progress had been made on fisheries.


En ce qui concerne la pêche, la Turquie avait réalisé des progrès limités.

Limited progress had been made on fisheries.


2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.


2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.


Le rapport de novembre 2001 estimait que la Slovaquie avait bien progressé dans le domaine de la libre circulation des marchandises et avait réalisé des progrès considérables dans le chapitre de l'Union douanière.

The November 2001 Report considered that Slovakia had made good progress in the area of the free movement of goods and considerable progress on the chapter on customs union.




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turquie n'avait réalisé ->

Date index: 2023-09-23
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