Traduction de «turco avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Chambre et Conseil Turco-Canadien pour le Commerce et l'Industrie
Turco-Canadian Chamber and Council for Commerce and Industry

Déclaration relative au sort de la minorité turco-musulmane de Bulgarie
Declaration on the plight of the Turkish Muslim minority in Bulgaria

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Union turco-islamique des affaires religieuses
Turkish-Islamic Union for Religious Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le recours devant le Tribunal de première instance, qui avait entre-temps forcé le Conseil à mettre l’identité des délégations nationales à disposition, a donné tort à M. Turco et raison au Conseil, afin d’empêcher un arrêt de la Cour de justice dans cette affaire.
The appeal before the Court of First Instance, which in the meantime had forced the Council to make available the identity of the national delegations, found against Mr Turco and for the Council, in order to prevent a ruling from the Court of Justice on the matter.

Le Conseil a exécuté l’arrêt et a rendu public le document qu’avait demandé M. Turco.
The Council executed the judgement and made the document requested by Mr Turco public.

Les gens doivent savoir, par exemple, qu’aujourd’hui, lors de la conférence de presse de la Commission européenne, il a été confirmé que la Commission n’avait pas encore demandé au gouvernement italien des informations sur un point que M. Turco lui-même a soulevé, à savoir la discrimination dans l’éducation religieuse en Italie.
People need to know, for example, that today, during the European Commission press conference, it was confirmed that the Commission has still not requested information from the Italian Government on a matter that Maurizio Turco himself raised, namely discrimination in religious education in Italy.

2. Le président du Parlement ayant considéré que M. Turco avait engagé la procédure de défense de l'immunité parlementaire de M. Pannella telle qu'elle est prévue par le règlement, la demande a été annoncée en séance plénière du Parlement.
2. As the President of Parliament considered that Mr Turco had opened the procedure for defending Mr Pannella's immunity, as laid down in the above-mentioned Rules, the request was announced in Parliament.

Au cours de la séance du 4 juin 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait reçu une demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella, présentée par M. Maurizio Turco par lettre du 29 avril 2003, et qu'il l'avait renvoyée à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement.
At the sitting of 4 June 2003 the President of Parliament announced that he had received a request for defence of the immunity of Mr Marco Pannella, forwarded by letter on 29 April 2003 at the request of Mr Maurizio Turco, and that he had referred it to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market pursuant to Rule 6(1) of the Rules of Procedure.