Vertaling van "trésor lui seront transférés " (Frans → Engels) :

Les missions de gestion et de paiement seront déléguées par la Commission au pays candidat et le fonds de roulement lui sera transféré si et seulement si la Commission partage l'appréciation du Fonds national relative à l'organisme de mise en oeuvre et de paiement.
Only if the Commission shares the National Fund's appraisal of the implementing/paying agency, can the management and payment tasks be delegated from the Commission to the applicant country and the working capital transferred to that country.

De plus, si le programme d'assurance-emploi génère des excédents au cours des prochaines années, ceux-ci seront transférés du Trésor au compte de l'Office de financement et ces montants seront investis jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour réduire les cotisations futures ou pour verser les prestations.
In addition, should the EI program run surpluses in future years, the amount of that surplus would be transferred from the Consolidated Revenue Fund to the financing board's bank account to be invested until it is either used to reduce future premiums or pay benefits.

Dès qu'une première nation décidera de se soumettre aux dispositions sur l'argent du projet de loi et répondra aux exigences régissant le transfert, les fonds fiduciaires détenus en son nom dans le Trésor lui seront transférés et cesseront d'être de l'argent des Indiens (1305) Une fois transférés, la première nation en assumera la responsabilité, qui est irrévocable.
If a first nation opts in to the moneys provision of this bill and meets the transfer requirements, their trust moneys will be transferred out of the consolidated revenue fund and will cease to be Indian moneys (1305) Once transferred, responsibility for such moneys would rest with the first nation and would be non-revocable, but members of the House can rest assured that this is not being forced on all first nations.

Nous devons être sélectifs et déterminer quels aspects du travail très appréciable fourni par le Conseil de l’Europe seront transférés au Parlement européen, car le Parlement possède en la matière une fonction unique qui lui est propre.
We must be selective as to what aspects of the Council of Europe’s very valuable work we transfer to the European Parliament, because Parliament has its own, unique role to play in this matter.

Les fonds détenus par Sa Majesté pour une Première nation lui seront transférés.
Monies held by the Crown for a First Nation will be transferred to the First Nation.

Cela permet d'insérer tout l'excédent dans le budget 2002 et surtout d'octroyer au comité économique et social les postes nécessaires pour qu'il puisse entreprendre à partir du mois d'août les travaux qui lui seront transférés en raison de l'expiration du traité CECA.
This means that the entire surplus is injected into the 2002 Budget, and, above all, posts are created which the Economic and Social Committee needs in order to take on the functions devolving on it from August onwards in consequence of the expiry of the ECSC Treaty.

Tous les immeubles, à bureaux et autres, appartenant au PAN et utilisés par lui seront transférés au gouvernement du Yukon.
All buildings, office or otherwise, owned and used by the NAP will be transferred to the Yukon government.

2. Les États membres peuvent adopter les mesurers appropriées pour garantir que le cédant notifie au cessionnaire tous les droits et les obligations qui lui seront transférés en vertu du présent article, dans la mesure où ces droits et ces obligations sont connus ou devraient être connus du cédant au moment du transfert.
2. Member States may adopt appropriate measures to ensure that the transferor notifies the transferee of all the rights and obligations which will be transferred to the transferee under this Article, so far as those rights and obligations are or ought to have been known to the transferor at the time of the transfer.

Vu que l'État belge prend le financement en charge, les droits de créance de Berlaymont 2000 sur la Commission au titre du bail seront transférés à l'État belge, de sorte que les annuités seront remboursées directement au trésor public.
Since the Belgian State is taking care of the financing, Berlaymont 2000's claim on the Commission arising from the lease would be transferred to the Belgian State and the instalments paid directly into the Belgian treasury.

Les entités qui créeront un groupement européen de coopération transfrontalière - le texte initial emploie le terme «transfrontalière», que mon rapport propose de remplacer par «territoriale» - seront autorisées à transférer des services publics sélectionnés vers le groupement, ainsi qu’à lui confier certaines de leurs tâches, comme le prévoient les règlements pertinents.
The entities making up a European Grouping of Cross-Border Cooperation – the original text uses the term ‘cross-border’, but I have proposed in my report that this be replaced with the term ‘territorial’ – will be able to transfer selected public services to the Grouping, as well as entrusting it with some of their tasks, as provided for in the relevant regulations.