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Vertaling van "trouve actuellement devant la chambre et nous insistons " (Frans → Engels) :

Le projet de Loi C-55 se trouve actuellement devant la Chambre et nous insistons depuis longtemps pour qu'un tel projet de loi soit adopté, en ce qui concerne les détenus à risque élevé.

Bill C-55 is currently before the House, and we have been pushing for it for a long time, on high-risk offenders.


Un autre projet de loi se trouve actuellement devant la Chambre des communes: S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.

Another bill, S-7, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Security of Information Act, is currently before the House of Commons.


Le projet de loi sur la traite de personnes se trouve actuellement devant la Chambre des communes, mais c'est bien plus grave, mesdames et messieurs.

The trafficking bill is now in the House of Commons, but it's even bigger than that, ladies and gentlemen.


Même si nous n'avons pas l'intention de mettre en place des mesures draconiennes en Europe, dès lors que nous affirmons que des contrôles doivent être effectués après trois mois, il faut connaître la date d'entrée précise et ce n'est pas le cas actuellement, comme l'a admis M. Amato devant la Chambre des députés italienne.

Although we do not want to introduce draconian measures in Europe, if we are saying that checks must be carried out after three months, then we need to know the exact date of entry and this, as Mr Amato admitted in the Italian Chamber of Deputies, is not the case at present.


M. Kenneth Calder, sous-ministre adjoint (Politiques) au MDN a indiqué que la loi qui se trouve actuellement devant la Chambre des communes, devrait permettre de protéger les emplois des réservistes dans les cas d’urgence décrétés par le gouvernement – comme ce fut le cas lors de la tempête de verglas ou des inondations de la Rivière Rouge – mais pa ...[+++]

Dr. Kenneth Calder, Assistant Deputy Minister (Policy), DND, noted that legislation before the House of Commons would protect employment of Reservists during emergencies declared by the government – the Ice Storm, the Red River Floods, etc. – but not for peacekeeping operations ([35])


La deuxième mesure concrète suggérée au Sénat porte sur une étude préalable du projet de loi C-16, qui se trouve actuellement devant la Chambre des communes.

The second concrete suggestion for action by the Senate was that we consider making a pre-study of Bill C-16, which is now in the House of Commons.


La résolution qui se trouve devant nous envisage quand même un rôle réglementaire pour les organes internationaux: pas sur l’Afghanistan dans son ensemble, qui est à l’heure actuelle ingérable, mais sur une zone extrêmement limitée.

The resolution before us, however, envisages a regulatory role for international bodies: not over Afghanistan as a whole, which is unmanageable at present, but over an extremely limited area.




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trouve actuellement devant la chambre et nous insistons ->

Date index: 2022-09-16
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