Vertaling van "trouvait à transférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

jeu de lettres à transférer
transfer lettering

Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]
Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]

vote transférable unique | vote unique transférable
single transferable vote | STV [Abbr.]

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues
temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners

Décret transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du T
Order Transferring to the Department of Employment and Immigration the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Minister of Employment and Immigration the Powers, Duties and Functions of the Minister of Lab

table en porte à faux à plateaux interchangeables et transférables | table en porte à faux à plateaux interchangeables
offset table with removable table tops

pays à comptes transférables
transferable account countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'il s'y trouvait, il a travaillé sur les barges du Grand lac de l'Ours et a transféré manuellement des sacs de minerai à partir de l'emplacement de Port Radium.
While there, he worked on the Great Bear Lake barges and manually transferred sacks of ore from the Port Radium site.

B. vivement préoccupé par la situation de l'écrivain iranien, Akbar Ganji, retenu en détention, qui a été transféré d'un secteur de la prison d'Evin où il se trouvait en sécurité relative dans un secteur de la prison sous contrôle du pouvoir judiciaire, consacré à la détention de grands criminels et trafiquants de drogue faisant usage de la violence,
B. expressing its grave concern for the well-being of the detained Iranian writer Akbar Ganji who has been moved from the relative security of an area of Evin prison to an area of the prison under the control of the judiciary, which is used to house serious violent criminals and drug traffickers,

B. vivement préoccupé par la situation de l'écrivain iranien, Akbar Ganji, retenu en détention, qui a été transféré d'un secteur de la prison d'Evin, où il se trouvait en sécurité relative, à un secteur de la prison sous contrôle du pouvoir judiciaire, consacré à la détention de grands criminels et trafiquants de drogue faisant usage de la violence,
B. expressing its grave concern for the well-being of the detained Iranian writer Akbar Ganji who has been moved from the relative security of an area of Evin prison to an area of the prison under the control of the judiciary, which is used to house serious violent criminals and drug traffickers,

Le projet de loi C-61 qui est aujourd'hui à l'étude transfère les dispositions relatives aux avantages des anciens combattants de la marine marchande, que l'on trouvait auparavant dans la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, dans les lois portant sur les avantages accordés aux anciens combattants des forces armées. Il modifie de plus ces dispositions afin d'élargir la portée de la définition du service de guerre, rendant ainsi les anciens combattants de la marine marchande admissibles à des avantages.
Bill C-61, which is before us today, transfers the provisions of governing veterans benefits for merchant navy veterans from the Merchant Navy Veteran and Civilian War-Related Benefits Act to the acts dealing with Armed Forces veterans and amends those provisions so as to broaden the scope of war service, making Merchant Navy veterans eligible for benefits.

Je suis certaine que le gouvernement a cédé aux pressions de nombreux nouveaux députés libéraux qui n'étaient pas satisfaits des nouvelles cartes électorales, particulièrement dans les cas où la révision des limites se trouvait à transférer des blocs d'électeurs d'une circonscription à une autre.
I am sure the government was under pressure from many new Liberal MPs who were not pleased with the new electoral maps, particularly where boundary revisions transferred blocks of voters from one riding to another.

TR/2004-112 — DÉCRET TRANSFÉRANT DU MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN À L'AGENCE PARCS CANADA LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU GROUPE DE LA POLITIQUE SUR LES ENDROITS HISTORIQUES ET TRANSFÉRANT AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT LES ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES AU MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN PAR LA LOI SUR LE MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN EN MATIÈRE DE CERTAINS PROGRAMMES. M. Bernier : Monsieur le président, dans sa réponse, le greffier du Conseil privé explique la disposition d'entrée en vigueur quelque peu inhabituelle qui se trouvait dans ce texte, c'est-à-dire l'entrée en vigueur deux minutes après minuit.
SI/2004-112 — ORDER TRANSFERRING FROM THE DEPARTMENT OF CANADIAN HERITAGE TO THE PARKS CANADA AGENCY THE CONTROL AND SUPERVISION OF THE HISTORIC PLACES POLICY GROUP AND FROM THE MINISTER OF CANADIAN HERITAGE TO THE MINISTER OF THE ENVIRONMENT THE POWERS, DUTIES AND FUNCTIONS OF THE DEPARTMENT OF CANADIAN HERITAGE ACT RELATING TO CERTAIN PROGRAMS Mr. Bernier: Mr. Chairman, the reply from the Clerk of the Privy Council explains the somewhat unusual coming- into-force clause that was in this instrument, that is, two minutes past midnight.

Or, nous ne saurons jamais que l'argent se trouvait en Suisse et a été transféré dans un autre pays sans traité fiscal.
We will never know if the money was in Switzerland and has been transferred to another jurisdiction where we do not have a tax treaty.