Traduction de «troupeaux qui n'était étaient » (Français → Anglais) :

Les animaux donneurs dont sont issus les embryons proviennent d'un ou de troupeaux qui n'était/étaient pas situé(s) dans une zone de protection ou de surveillance.
The donor animals from which the embryos were collected originate from a herd(s) that was/were not located within a protection or surveillance zone.

(2) Que ladite invention a été faite pendant que le(s) inventeur(s) désigné(s) au paragraphe (1) était (étaient) employé(s) comme fonctionnaire(s), selon la définition qu’en donne la Loi sur les inventions des fonctionnaires, (au ministère ou département de)
(2) That the said invention was made while the inventor(s) named in paragraph (1) (was) (were) employed as (a) public servant(s) as defined in the Public Servants Inventions Act in (the Department of)

qui était (étaient) employé(s) comme fonctionnaire(s) selon la définition qu’en donne la Loi sur les inventions des fonctionnaires, (au ministère ou département de)
(was) (were) employed as (a) public servant(s) as defined in the Public Servants Inventions Act in (the Department of)

(2) Que ladite invention a été faite pendant que le(s) pétitionnaire(s) était (étaient) employé(s) comme fonctionnaire(s), selon la définition qu’en donne la Loi sur les inventions des fonctionnaires (au ministère ou département de) (et) (mais) que, conformément à l’article 3 de ladite loi, le(s) pétitionnaire(s) croit (croient) sincèrement que ladite invention est (n’est pas) dévolue à Sa Majesté du chef du Canada représentée par le ministre de (et à la (aux) personne(s) nommée(s) au paragraphe (1)).
(2) That the said invention was made while your petitioner(s) (was) (were) employed as (a) public servant(s) as defined in the Public Servants Inventions Act in (the Department of) and, pursuant to section 5 of that Act, the said invention has been determined to be (not) (jointly) vested in Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister of (and the person(s) named in paragraph (1)).

était (étaient) employé(s) comme fonctionnaire(s), selon la définition qu’en donne la Loi sur les inventions des fonctionnaires, (au ministère ou département de) (et) (mais) conformément à l’article 3 de ladite loi, le(s) pétitionnaire(s) croit (croient) sincèrement que ladite invention est (n’est pas) dévolue à Sa Majesté du chef du Canada représentée par le ministre de
employed as (a) public servant(s) as defined in the Public Servants Inventions Act in (the Department of) (and) (but) in accordance with section 3 of that Act your petitioner(s) verily believe(s) that the said invention is (not) vested in Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister of (and

ne présentaient aucun signe clinique de PCB le jour de la collecte des embryons; et ont été détenus, depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois, dans un ou des troupeaux dans lesquels aucun cas de PCB n'a été signalé au cours de cette période, et le ou les troupeaux n'étaient pas situés dans une zone infectée par la PCB; et les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.
showed no clinical sign of CBPP on the day of collection of the embryos; and were kept since birth, or for the past 6 months, in a herd(s) where no case of CBPP was reported during that period, and that the herd(s) was/were not situated in a CBPP infected zone; and the embryos were collected, processed and stored in accordance with standards laid down by the competent authority.

En ce qui concerne la consommation totale, je pense que l'élément clé à mentionner à cet égard est que notre illustration de la répartition saisonnière et spatiale des troupeaux est une donnée statique fondée sur les études menées plus récemment lorsque l'effectif des troupeaux était plus élevé, et que cette analyse n'était pas effectuée lorsque les troupeaux étaient plus petits dans les années 1970.
In relation to total consumption, I think the big thing there is that our picture of the seasonal and the spatial distribution of the herds is a static one based on studies that were done more recently when the herds are high and not done when the herds were smaller back in the 1970s.

Si l’animal infecté provient d’une autre exploitation, l’État membre peut décider, sur la base de l’historique du cas, d’appliquer des mesures d’éradication dans l’exploitation d’origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l’infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d’un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l’EST a été confirmée, à condition qu’il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l’infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely.

Si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l'EST a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely.

si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas en question, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
if the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which scrapie has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely;