Vertaling van "pétitionnaire était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

électeur pétitionnaire [ électrice pétitionnaire ]
petitioning elector

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

avocat du pétitionnaire | avocat du requérant
solicitor for the petitioner

pétitionnaire
petitioner

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

pétitionnaire [ requérant ]
petitioner

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle m'a dit que, selon une de ses sources, l'identité des groupes de pétitionnaires était protégée et ne pouvait pas être divulguée pour des raisons de protection de la vie privée.
She told me that somebody told her that the identity of the petitioning groups is protected and cannot be disclosed because of privacy concerns.

(2) Que ladite invention a été faite pendant que le(s) pétitionnaire(s) était (étaient) employé(s) comme fonctionnaire(s), selon la définition qu’en donne la Loi sur les inventions des fonctionnaires (au ministère ou département de) (et) (mais) que, conformément à l’article 3 de ladite loi, le(s) pétitionnaire(s) croit (croient) sincèrement que ladite invention est (n’est pas) dévolue à Sa Majesté du chef du Canada représentée par le ministre de (et à la (aux) personne(s) nommée(s) au paragraphe (1)).
(2) That the said invention was made while your petitioner(s) (was) (were) employed as (a) public servant(s) as defined in the Public Servants Inventions Act in (the Department of) and, pursuant to section 5 of that Act, the said invention has been determined to be (not) (jointly) vested in Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister of (and the person(s) named in paragraph (1)).

Aucun des pétitionnaires n'était au courant de l'existence de cette loi.
Not one of the people who have given me these petitions to present in the legislature had known that this law existed.

Lors de la visite de la colossale installation de mise en décharge près de Marseille en 2008, les membres ont pu observer que le site lui-même était proche de la saturation (malgré sa bonne gestion), mais que la construction de l'incinérateur à Fos-sur-Mer, fortement critiquée par les pétitionnaires et les autorités locales, restait très controversée et soulevait de sérieuses préoccupations quant à son incidence sur la santé de la population locale.
Visiting the huge landfill facility near Marseilles, in 2008, members were able to observe on the one hand the fact that the facility itself was near saturation (though well-managed) but the development of the incinerator plant at Fos-sur-Mer, strongly criticised by the petitioners and local authorities, remains deeply controversial with serious concerns about its impact on the health of the local population.

A l’époque, il a été précisé que les Etats membres pourraient renforcer leurs possibilités de donner leur avis sur les informations complémentaires fournies par le pétitionnaire; qu’un large réseau d’organismes scientifiques devait être mis en place ; qu’il était indispensable que les sources potentielles de divergences entre avis scientifiques puissent être identifiées et discutées ; qu’il était indispensable que les risques fassent l’objet d’une recherche systématique et indépendante, et que les chercheurs indépendants aient accès à tous les documents pertinents.
At the time, it was stated that the Member States could have more opportunity to provide their views on the additional information provided by the notifier, that an extensive network of scientific organisations should be formed, that it was essential that any potential divergence between scientific opinions be identified and discussed, that it was essential that systematic and independent research be conducted on the risks, and that independent researchers should be given access to all relevant material.

Nous avons simplement décidé que, si jamais un sujet connexe était soulevé – dans le cas où le traité de Lisbonne serait ratifié – à travers une pétition présentée par un million de citoyens à la Commission, nous vérifierions, nous Parlement, si nous traitions un sujet identique et si la pétition adressée à la Commission était de nature à influer ou non sur nos propres travaux, auquel cas nous nous contenterions d’informer les pétitionnaires.
We have simply decided that, in the event that the Lisbon Treaty is ratified, if a related issue is ever raised in a petition submitted by a million citizens to the Commission, we in Parliament would check whether we were dealing with an identical issue and whether or not the petition submitted to the Commission could affect our work, in which case we would simply inform the petitioners.

Dans le même ordre d’idée, j’ai appris, de par mon statut de membre de la commission des pétitions, que l’un des pétitionnaires était sur le point d’introduire une plainte devant la Cour de justice.
Equally, I have learnt, from being a member of the Committee on Petitions, that one of the petitioners is about to bring a case before the Court of Justice.

Plus précisément, le pétitionnaire, bien qu' étant citoyen européen, s'était vu refuser la franchise de la taxe automobile qui n'était accordée qu'aux ressortissants portugais.
More specifically, although the petitioner is a European citizen, he was refused exemption from the tax, which is only granted to Portuguese nationals.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement, qui était en faveur de l'abrogation de la loi C-91 lorsqu'il était dans l'opposition, de tenir sa promesse et de l'abroger.
This petition asks the government, which in opposition supported repealing Bill C-91, to keep its promise and to repeal Bill C-91.

Les pétitionnaires, des électeurs de West Kootenay—Okanagan, attirent l'attention du Parlement sur les vives préoccupations que suscitent chez les Canadiens les crimes violents commis par des jeunes. Ces crimes seraient moins nombreux si la Loi sur les jeunes contrevenants était modifiée pour que les jeunes soient tenus complètement responsables de leurs actes, et des peines d'incarcération plus longues dissuaderaient les jeunes de commettre des crimes violents. Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement de modifier en profondeur la Loi sur les jeunes contrevenants pour que.
The petitioners, residents of West Kootenay—Okanagan, draw to the attention of parliament that violent crimes committed by youth are of great concern to Canadians, that the incidence of violent crimes by youth would decrease if the Young Offenders Act were amended to hold young persons fully accountable, and increase periods of incarceration to deter young people from committing criminal acts; therefore your petitioners call upon parliament to significantly amend the Young Offenders Act to include—