Vertaling van "trop nombreuses dérogations nationales " (Frans → Engels) :

De nombreuses réponses estiment qu'il est beaucoup trop tôt pour juger de l'efficacité du processus tandis que d'autres se contentent de signaler que comme la législation nationale sur l'EIE a toujours comporté une étape de scoping obligatoire, il est impossible de faire une comparaison pertinente.
Many respondents believe that it is far too early to judge the effectiveness of the process while others simply state that as they have always included a mandatory scoping stage in their EIA legislation they cannot make a worthwhile comparison.

Les efforts de simplification ont parfois été entravés par des divergences parmi les États membres: il en a découlé de nombreuses dérogations et des règles trop détaillées (par exemple, dans le financement de l'agriculture et des Fond structurels) ainsi que des répercussions sur l'exécution budgétaire dans divers programmes gérés par la Commission.
Simplification efforts have sometimes been hampered by divergent positions of the Member States: these have led to the introduction of numerous derogations and too detailed rules (for instance in funding for agriculture and structural funds) as well as on the execution of the budget in various programmes managed by the Commission

La disposition proposée par la Commission est trop "ouverte" et suscite des inquiétudes quant à d'éventuels abus résultant de trop nombreuses dérogations nationales.
The clause proposed by the Commission is too "open" and it raises concern about potential misuse by too many national exemptions.

Si l’interdiction d’exportation s’accompagnait de trop nombreuses dérogations, celles-ci seraient difficiles à justifier.
If there were too many exceptions to the exports ban, it would be too difficult to show they were justifiable.

Pourquoi dès lors devrions-nous sauver des Sabena, des Aer Lingus et leur surcapacité, leurs trop nombreuses routes, leurs trop rares passagers et leur excès de fierté nationale ?
Why should we therefore bail out the Sabenas and the Aer Linguses with their overcapacity, with too many routes, too few passengers and too much state pride?

19. relève que le volume des aides d'État a baissé mais affirme que celui-ci reste toutefois trop élevé; préconise en particulier une réduction des aides d'État ad hoc en raison de leur caractère préjudiciable; les entreprises publiques devraient être soumises aux mêmes règles que les entreprises privées. Ce n'est que si les organismes gouvernementaux assument leurs tâches publiques sans aucune dimension commerciale que certaines dispositions sont envisageables. Les dérogations nationales devraient être réduites à un "strict minimum”. En outre, toute dérogation devrait être transparente, proportionnelle, claire et nettement formulée; réaffirme que le contrôle des aides d'État dans l'Union européenne s'appuie sur le principe selon lequel, si les aides d'État sont incompatibles avec le marché commun, l'octroi de telles aides par les États membres peut être justifié dans des circonstances exceptionnelles;
19. Takes note of the declining level of State aid, but states that the level is still too high; demands that ad-hoc State aid in particular must be lowered, due to the harmfulness of this type of State aid; considers that public undertakings should be subject to the same rules as private undertakings and that only when government entities are carrying out their public duties without any commercial dimension could some exceptions be introduced; takes the view that national exemptions should be reduced to a 'bare minimum' and that any exemptions should be transparent, proportional, clear and specifically formulated; reiterates that EU State aid control is centred on the principle that while State aid is incompatible with the common market, the granting of such aid by Member States can be justified in exceptional circumstances;

La Présidence espagnole présentera un nouveau compromis qui prévoit des dérogations temporaires pour les familles nombreuses et pour le transport scolaire ainsi que la possibilité pour les Etats membres de continuer à appliquer leur législation nationale actuelle pour les enfants de moins de 3 ans transportés dans les minibus et autocars, dans l'attente d'études de la Commission sur les dispositifs de sécurité les plus adéquats pour les jeunes enfants.
The Spanish Presidency will present a new compromise providing for temporary exemptions for large families and school transport, and arrangements for Member States to continue to apply current national legislation for children under 3 carried in minibuses and coaches, until such time as the Commission has carried out studies on the ideal safety devices for young children.

Le compromis prévoit des dérogations temporaires pour les familles nombreuses et pour le transport scolaire ainsi que la possibilité pour les Etats membres de continuer à appliquer leur législation nationale actuelle pour les enfants de moins de 3 ans transportés dans les minibus et autocars, dans l'attente d'études de la Commission sur les dispositifs de sécurité les plus adéquats pour les jeunes enfants.
The compromise provides for temporary exemptions for large families and school transport, and arrangements for Member States to continue to apply current national legislation for children under 3 carried in minibuses and coaches, until such time as the Commission has carried out studies on the ideal safety devices for young children.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.

Le sénateur Zimmer : Major-général, vous êtes sans doute trop jeune pour vous en rappeler, mais il y a de cela de nombreuses années j'ai travaillé pour le ministère de la Défense nationale, et nous nous sommes croisés.
Senator Zimmer: Major General, you are probably too young to remember, but many years ago I worked for the Minister of National Defence, and we did cross paths.