Traduction de «trop large lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

L'AMC et l'Association dentaire canadienne affirment que les dispositions sont beaucoup trop faibles et nettement trop larges, qu'elles sont assujetties à des exemptions, qu'elles sont nettement trop astreignantes.
The CMA and the Canadian Dental Association take the position that the provisions are far too weak and flexible and subject to exemption, and they have taken the position that the provisions are far too onerous.

Ils sont libres de tirer cette conclusion, mais ils ne semblent pas comprendre que la mention de fins politiques, religieuses ou idéologiques limiteraient la définition de l'activité terroriste; notre définition n'est pas trop large et elle permet de distinguer les actes terroristes des autres actes criminels figurant dans le Code criminel.
They can come to that conclusion at the end in any case, but there is no understanding, when they come to that conclusion, that the reference to political, religious or ideological purposes is a limiting aspect of the definition of terrorism activity, not an overbroad one, that helps to distinguish terrorist actions from other criminal actions in the Criminal Code.

L’historique de la Loi sur l’accès à l’information au Canada démontre que même les exceptions et les exclusions mineures sont souvent interprétées de manière trop large lorsque le langage de la loi n’est pas clair et lorsqu’il qu’il n’y a pas de direction politique qui fasse passer la divulgation avant le secret.
The history of the Access to Information Act in Canada shows that even minor exceptions or exclusions will be interpreted in an overly broad way without clear language in the statute and without political leadership that favours disclosure over secrecy.

Les installations comprennent les unités mobiles de forage au large lorsqu’elles sont positionnées dans les eaux situées au large des côtes aux fins du forage, de la production ou d’autres activités en rapport avec des opérations pétrolières et gazières en mer.
Installations include mobile offshore drilling units only when they are stationed in offshore waters for drilling, production or other activities associated with offshore oil and gas operations.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

Bien que la commission des pétitions adopte une interprétation large lorsqu'elle se prononce sur la recevabilité d'une pétition, un grand nombre de pétitions sont déclarées irrecevables.
Despite the fact that the Committee on Petitions follows a broad interpretation when it decides whether a petition is admissible, a large number of the petitions are declared inadmissible.

Les administrations publiques font souvent preuve d'un trop grand conservatisme lorsqu'elles mettent au point leur politique d'innovation, en s'attachant de manière trop rigide aux définitions orthodoxes de la compétence administrative.
Public administrations often show too much conservatism in their processes for innovation policy development, by rigid adherence to orthodox definitions of departmental "territory".

Lorsqu'elle juge nécessaire d'éviter toute récidive, elle peut infliger une pénalité qui ne devra cependant pas être trop lourde par rapport au but recherché.
Where they consider it necessary to discourage a repetition of such errors, a penalty may be imposed but shall be no greater than is necessary for this purpose.

Le sénateur Boisvenu : Êtes-vous au courant de cas où l'intervention de la Sûreté du Québec est trop lente lorsqu'elle intervient comme policier municipal?
Senator Boisvenu: Are you aware of cases where the response of the Sûreté du Québec was too slow when it acted as municipal police?

La loi va vraiment trop loin lorsqu'elle considère un tel geste d'appui informel et apprécié comme une façon quelconque de corrompre ou d'influencer indûment le système politique canadien.
The act really crosses the line when making that kind of welcomed informal gesture of support into some kind of corrupt, undue influence on the Canadian political system.