Vertaling van "troisième rapport provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport provisoire
Interim report

projet de rapport [ rapport préliminaire | rapport provisoire | version provisoire de rapport ]
draft report [ tentative report ]

La commercialisation du poisson au Canada : un rapport provisoire sur les pêches de la côte ouest : rapport provisoire II
The Marketing of Fish in Canada: Interim Report on the West Coast Fisheries: Interim Report II

rapport intermédiaire | rapport provisoire
interim report | intermediate report

rapport d'étape [ rapport provisoire | rapport intérimaire | rapport de progrès ]
progress report [ interim report | milestone report ]

état financier périodique | état financier provisoire | rapport financier périodique
interim financial statement

rapport provisoire | rapport intérimaire
interim report

rapport périodique | compte-rendu provisoire | rapport intérimaire
interim report | interim statement

version provisoire du rapport
draft report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Oliver: Le rapport de Debra Ward, intitulé «L'impact de la restructuration du secteur aérien: Troisième rapport provisoire», a passé en revue toutes les options que vous avez discuté, comme la possibilité de reprendre la réglementation.
Senator Oliver: Debra Ward's report, ``The Impact of Airline Restructuring in Canada: Third Interim Report,'' has gone through all the options you discussed, such as should we re-regulate.

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, la santé mentale et la maladie mentale; dépose maintenant son troisième rapport provisoire intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : problèmes et options pour le Canada.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, October 7, 2004 to examine and report on issues concerning mental health and mental illness, now tables its third interim report entitled Mental Health, Mental Illness and Addiction: Issues and Options for Canada.

Les chiffres provisoires indiquent que l’aide publique au développement collective de l’UE (institutions et États membres de l’UE) a augmenté pour atteindre 68 milliards d’EUR en 2015 (soit une hausse de 15 % par rapport aux 59 milliards d'EUR de 2014), progressant pour la troisième année consécutive (et atteignant son niveau le plus élevé à ce jour).
Preliminary figures show that EU collective (EU institutions and Member States) Official Development Assistance has increased to €68 billion in 2015 (up 15% from €59 billion in 2014) – growing for the third year in a row (and reaching its highest level to date).

L'honorable Michael Kirby : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui est son troisième rapport provisoire sur la santé mentale et qui s'intitule : Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Problèmes et options pour le Canada
Hon. Michael Kirby: Honourable senators, I have the honour to table the fifth report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which is its third interim report on mental health, entitled, Mental Health, Mental Illness and Addiction: Issues and Options for Canada.

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, la santé mentale et la maladie mentale; dépose maintenant son troisième rapport provisoire intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : problèmes et questions pour le Canada.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, October 7, 2004 to examine and report on issues concerning mental health and mental illness, now tables its third interim report entitled Mental Health, Mental Illness and Addiction: Issues and Options for Canada.

Actuellement, Eurojust relève du troisième pilier et le champ de sa compétence est beaucoup plus large que la seule protection des intérêts financiers ; mais Eurojust demeure une simple unité chargée d'améliorer la coopération judiciaire entre les autorités compétentes des États membres et n'est soumise à aucun contrôle juridictionnel (à noter que le rapport des membres de l'unité provisoire Pro.Eurojust pour l'année 2001 indique : "les États membres ont créé une mosaïque de compétences" au sein de l'unité et plus d'une vingtaine d'obstacles à l'entraide judiciaire ont été mis en évidence).
Eurojust currently comes under the third pillar and its remit is much wider than the mere protection of financial interests. However, it is still no more than a unit responsible for improving judicial cooperation between the relevant authorities within the Member States and it is not subject to any kind of court supervision (It may be noted that, in the 2001 report by the members of the Pro.Eurojust Provisional Unit, it is stated that ‘the Member States have created a mosaic of powers and responsibilities’ within the Unit, whilst over 20 obstacles to mutual assistance in judicial matters have been brought to light.).

Le deuxième rapport sur la citoyenneté de l'Union faisait état de l'adoption par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, de trois décisions, la première concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires [33], la seconde, les modalités d'exécution à adopter par les fonctionnaires consulaires [34] et la troisième, les règles de délivrance d'un titre de voyage provisoire [35].
The Second Report on Citizenship of the Union noted that the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, had adopted three decisions, the first on the protection of citizens of the European Union by diplomatic and consular representations, [33] the second on the practical arrangements to be made by consular officials [34] and the third on the rules for issuing emergency travel documents. [35]

Il est convenu d'adopter le rapport sur les hauts fonctionnaires du Parlement à titre de troisième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et que la présidence dépose le rapport au Sénat, présente une motion en faveur de son adoption et demande une réponse du gouvernement.
It was agreed that the report on Officers of Parliament be adopted as the third interim report on the Main Estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 2006 and that the Chair table the report in the Senate and move a motion for its adoption and request a government response.