Traduction de «trois semaines lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 4 et 5 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins trois ans lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle et qu’un nombre important de systèmes d’information est atteint au moyen d’un des outils visés à l’article 7.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the offences referred to in Articles 4 and 5, when committed intentionally, are punishable by a maximum term of imprisonment of at least three years where a significant number of information systems have been affected through the use of a tool, referred to in Article 7, designed or adapted primarily for that purpose.

Lorsque, conformément à ses règles de procédure, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter un litige qui lui a été soumis, elle fournit aux deux parties une explication circonstanciée des raisons pour lesquelles elle n'a pas accepté de traiter le litige dans les trois semaines qui suivent la réception du dossier de plainte.
Where, in accordance with its procedural rules, an ADR entity is unable to consider a dispute that has been submitted to it, that ADR entity shall provide both parties with a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute within three weeks of receiving the complaint file.

Le règlement porte sur l’accès à tous les documents détenus, reçus ou élaborés par les trois institutions lorsqu’elles agissent en leur capacité de législateur.
The Regulation is about access to all of the documents held, received or produced by the three institutions when acting in its legislative capacity.

4. Lorsqu’il a été décidé, après consultation des parties intéressées conformément à l’article 6 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), que les droits d’utilisation de numéros ayant une valeur économique particulière doivent être octroyés via des procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les États membres peuvent prolonger la période maximum de trois semaines d’une autre période de trois semaines au maximum.
4. Where it has been decided, after consultation with interested parties in accordance with Article 6 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), that rights for use of numbers of exceptional economic value are to be granted through competitive or comparative selection procedures, Member States may extend the maximum period of three weeks by up to a further three weeks.

4. Lorsqu'il a été décidé, après consultation des parties intéressées conformément à l'article 6 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), que les droits d'utilisation de numéros ayant une valeur économique particulière doivent être octroyés via des procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les États membres peuvent prolonger la période maximum de trois semaines d'une autre période de trois semaines au maximum.
4. Where it has been decided, after consultation with interested parties in accordance with Article 6 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), that rights for use of numbers of exceptional economic value are to be granted through competitive or comparative selection procedures, Member States may extend the maximum period of three weeks by up to a further three weeks.

Conformément au règlement (CE) n° 1897/2000 de la Commission, toute personne est considérée, au sens propre du terme, comme chômeuse lorsqu’elle répond à trois critères: elle n’a pas de travail la semaine pendant laquelle elle est à la recherche d’un emploi, elle est disponible pour travailler et est activement à la recherche d’un travail.
Commission Regulation (EC) No. 1897/2000 defines an individual as unemployed if he/she fulfils three criteria, namely that the person does not have work during the week in which the survey is carried out, the person is available for work and is actively seeking employment.

Conformément au règlement (CE) n° 1897/2000 de la Commission, toute personne est considérée, au sens propre du terme, comme chômeuse lorsqu'elle répond à trois critères: elle n'a pas de travail la semaine pendant laquelle elle est à la recherche d'un emploi, elle est disponible pour travailler et est activement à la recherche d'un travail.
Commission Regulation (EC) No. 1897/2000 defines an individual as unemployed if he/she fulfils three criteria, namely that the person does not have work during the week in which the survey is carried out, the person is available for work and is actively seeking employment.

Dans le cas d'installations nouvelles au sens de l'article 4, paragraphe 1, pour lesquelles une autorisation est octroyée, non visées au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent exiger que des mesures soient effectuées en continu pour ces trois polluants, lorsqu'elles l'estiment nécessaire.
In the case of new plants for which a licence is granted pursuant to Article 4(1) not covered by the first subparagraph, the competent authorities may require continuous measurements of those three pollutants to be carried out where considered necessary.

4. Lorsqu'il a été décidé, après consultation des parties intéressées conformément à l'article 6 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), que les droits d'utilisation de numéros ayant une valeur économique particulière doivent être octroyés via des procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les États membres peuvent prolonger la période de trois semaines d'une autre période de trois semaines au maximum.
4. Where it has been decided, after consultation with interested parties in accordance with Article 6 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), that rights for use of numbers of exceptional economic value are to be granted through competitive or comparative selection procedures, Member States may extend the maximum period of three weeks by up to three weeks.

Nous respectons l'indépendance du pouvoir judiciaire grec ainsi que la coopération dont les autorités grecques ont jusqu'à présent fait preuve à notre égard. Néanmoins, alors que ces personnes sont en prison depuis trois semaines sans avoir été inculpées et qu'elles doivent à présent attendre deux semaines supplémentaires avant de connaître leur chef d'accusation, j'espère que vous comprendrez que, d'un point de vue humanitaire, il est primordial de lancer un appel urgent en leur faveur ainsi que de rappeler aux autorités grecques qu'elles sont absolument tenues par la Convention des droits de l'homme d'exposer les chefs d'accusation aux prévenus.
We respect the independence of the judiciary in Greece and the cooperation we have thus far been given from the Greek authorities, but when these people have already been in prison for three weeks without charge and now have a further two weeks before charges are brought, I hope you will agree that there is an urgent humanitarian need for an appeal on their behalf and also a need to remind the Greek authorities of their absolute duty under the Convention on Human Rights to bring charges before defendants.