Vertaling van "trois ans lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.
5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

Elle l'a répétée au moins deux ou trois fois lorsqu'elle a témoigné.
She repeated it at least two or three times here when she was a witness.

En effet, la reconnaissance internationale de la Commission et les éloges dont elle fait l'objet ont été soulignés par Mme Sadako Ogata, Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au cours de sa visite au Canada, il y a trois semaines, lorsqu'elle a renchéri sur ce thème en parlant du système de détermination du statut de réfugié du Canada.
Indeed, this theme of international recognition was reinforced further during the visit three weeks ago of Mrs. Sadako Ogata, the United Nations High Commissioner for Refugees, who was equally complimentary about Canada's refugee determination system.

Le problème que nous voyons, surtout dans le climat mondial actuel, c'est que les sources de données sont généralement périmées depuis deux ou trois mois lorsqu'elles sont publiées, comme il en a été question tout à l'heure.
The problem we see, particularly in this brave new world we are in right now, is that current data sources are typically two to three months out of date when they are presented publicly, as was discussed previously.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les infractions visées aux articles 4 et 5 soient passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins trois ans lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle et qu’un nombre important de systèmes d’information est atteint au moyen d’un des outils visés à l’article 7.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the offences referred to in Articles 4 and 5, when committed intentionally, are punishable by a maximum term of imprisonment of at least three years where a significant number of information systems have been affected through the use of a tool, referred to in Article 7, designed or adapted primarily for that purpose.

Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.
When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.

La plaignante a également insisté sur le fait que la Commission ignorait le résultat positif des trois projets lorsqu’elle a pris sa décision.
The complainant also pointed out that, in reaching its decision, the Commission ignored the positive outcome of the three projects.

Dans le cas d'installations nouvelles au sens de l'article 4, paragraphe 1, pour lesquelles une autorisation est octroyée, non visées au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent exiger que des mesures soient effectuées en continu pour ces trois polluants, lorsqu'elles l'estiment nécessaire.
In the case of new plants for which a licence is granted pursuant to Article 4(1) not covered by the first subparagraph, the competent authorities may require continuous measurements of those three pollutants to be carried out where considered necessary.

C'est ce que nous a rappelé l'actrice Sharon Stone, il y a trois semaines, lorsqu'elle a pris la tête d'un mouvement qui vise à convaincre les Américains de renoncer à ce droit constitutionnel.
Three weeks ago, we were reminded of that fact by actress Sharon Stone who led a movement, the aim of which is to convince Americans to renounce that constitutional right.