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Vertaling van "trois résolutions qui exprimaient " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen a toujours partagé les préoccupations de la Commission, notamment dans les trois résolutions du 13 avril 2016, du 14 septembre 2016 et du 15 novembre 2017.

The European Parliament has consistently supported the Commission's concerns, including in the three Resolutions of 13 April 2016, 14 September 2016 and 15 November 2017.


note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme par conséquent que de nouvelles analyses de l'état de la chaîn ...[+++]

Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.


fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.

Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.


pourrait par exemple présenter au Sénat la résolution d'urgence adoptée à la récente réunion de l'Union interparlementaire, ou encore trois résolutions provenant de divers groupes de travail de l'assemblée du printemps.

Honourable senators, I am becoming increasingly concerned with these motions coming forward from organizations. For example, Senator Oliver could come before us and present the emergency resolution at the recent Inter-Parliamentary Union assembly or three resolutions from various working groups from the spring assembly.


Le sénateur Oliver pourrait par exemple présenter au Sénat la résolution d'urgence adoptée à la récente réunion de l'Union interparlementaire, ou encore trois résolutions provenant de divers groupes de travail de l'assemblée du printemps.

For example, Senator Oliver could come before us and present the emergency resolution at the recent Inter-Parliamentary Union assembly or three resolutions from various working groups from the spring assembly.


Par ailleurs, le Parlement européen a adopté, en mars 2003, trois résolutions qui exprimaient son soutien à une réforme reposant sur une directive-cadre régissant les pratiques commerciales déloyales et invitaient la Commission à présenter une proposition dans les plus brefs délais.

The European Parliament also adopted three resolutions in March 2003, expressing support for reform based on a framework directive governing unfair commercial practices and including calls for the Commission to make a proposal as soon as possible.


Ce n'est pas une ni deux, mais trois résolutions qui feront l'objet de débat lors de cette convention, puisque le caucus national libéral les a fait siennes parmi les cinq résolutions adoptées à Fredericton.

These resolutions, not one or two, but all three, will be debated at the convention, because the National Liberal Caucus has incorporated them in the five resolutions adopted in Fredericton.


Le Conseil de sécurité a en fait adopté trois résolutions sur le Kosovo: le 31 mars 1998, le 23 septembre 1998 et le 24 octobre 1998.

The Security Council did in fact adopt three resolutions on Kosovo: on March 31, 1998, September 23, 1998, and October 24, 1998.


Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.

Within 3 months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament’s views.




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trois résolutions qui exprimaient ->

Date index: 2024-08-17
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