Vertaling van "trois recommandations pertinentes " (Frans → Engels) :

Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus à caractère terroriste au plus tard trois mois à compter de la date de sa publication, les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.
In order to allow for the monitoring of the effects given to this Recommendation as regards terrorist content at the latest three months from the date of its publication, hosting service providers should submit to the Commission, upon its request, all relevant information to allow for such monitoring.

1. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat par rapport au présent règlement, en tenant compte du programme national de réforme, le cas échéant, et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des évaluations ex ante des programmes, et formule des observations dans les trois mois qui suivent la date de soumission de son accord de partenariat par l'État membre.
1. The Commission shall assess the consistency of the Partnership Agreement with this Regulation taking account of the National Reform Programme, where appropriate, and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148 (4) TFEU, as well as of the ex ante evaluations of the programmes, and shall make observations within three months of the date of submission by the Member State of its Partnership Agreement.

1. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat par rapport au présent règlement, en tenant compte du programme national de réforme, le cas échéant, et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du TFUE et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du TFUE, ainsi que des évaluations ex ante des programmes, et formule des observations dans les trois mois qui suivent la date de soumission de l'accord de partenariat par l'État membre .
1. The Commission shall assess the consistency of the Partnership Agreement with this Regulation taking account of the national reform programme, where appropriate, and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union and relevant Council recommendations adopted in accordance with article 148 (4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, as well as of the ex-ante evaluations of the programmes, and shall make observations within three months of the date of submission by the Member State of the Partnership Agreement .

rendre compte tous les trois ans de l'état de mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations fournies au titre du mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d'autres informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière d'activité physique bienfaisante pour la santé fournies par les États membres, et évaluer la valeur ajoutée apportée par la présente recommandation.
Report every three years on progress in implementing this Recommendation, on the basis of information provided within the reporting arrangements set out in the monitoring framework and of other relevant information about HEPA policy development and implementation provided by Member States, and evaluate the added value of this Recommendation.

5. attend avec grand intérêt les décisions importantes qui seront prises lors du sommet de décembre et présente ses recommandations dans le présent rapport, en s'inspirant des positions pertinentes adoptées récemment par le Parlement européen et en accordant une attention particulière au débat en cours sur les trois principales questions (volets) dégagées lors du Conseil européen de décembre 2012;
5. Looks forward to substantive decisions being taken at the December Summit and puts forward its own recommendations with this report, building upon relevant positions taken by Parliament in the recent past and paying close attention to the ongoing debate on the three main issues (clusters) identified by the December 2012 European Council;

Ces trois recommandations insistaient pour que les instruments mis en place et la législation concernée respectent les règles pertinentes relatives à la protection des données.
All three recommendations stressed that the instruments and relevant legislation should be in conformity with the relevant rules relating to data protection.