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Chambres composées de trois ou cinq juges
Quorum de trois juges

Traduction de «trois juges seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois juges

assignment of a case to a Chamber of five or three Judges


chambres composées de trois ou cinq juges

chambers of three or five judges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois juges seraient affectés de manière aléatoire à chaque affaire, mais il y aurait toujours un juge de l'UE, un des États-Unis et un d’un pays tiers, ce dernier étant également le président.

Three judges would be assigned randomly to each case, but always one judge from the EU, one judge from the US and one judge from a third country who would also be the Chairman.


Les différends à régler dans le cadre du TTIP seraient attribués aux juges de façon aléatoire, si bien que les parties au litige ne pourraient pas influer sur la désignation des trois juges compétents pour juger une affaire particulière.

Disputes under TTIP would be allocated randomly, so disputing parties would have no influence on which of the three judges will be hearing a particular case.


Donc, trois juges seraient là pour juger ce que disent des personnes qui connaissent bien le terrain.

Thus, three judges would be appointed to judge the statements from people who are well acquainted with the field.


Une autre solution, peut-être sous l'égide du tribunal de La Haye, consisterait à avoir un groupe de deux ou trois juges qui seraient envoyés dans un pays où ont été faites des allégations selon lesquelles un diplomate aurait commis un acte criminel.

Another option, perhaps under the Hague, is to have a group of two or three judges sent to a country where there are allegations of a diplomat committing an indictable offence.


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Il travaille sur la définition d'un système de tribunaux d'arbitrage dans la ligne de pratique traditionnelle, où les tribunaux sont constitués par des citoyens élus aux différents niveaux de l'administration locale, et ils le seraient pour juger trois catégories d'accusés : les assassins ordinaires, d'un côté, les coups et blessures sans donner la mort, de l'autre, et les pillards, enfin, afin que les instigateurs et les idéologues du génocide et des massacres soient effectivement jugés par des tribunaux ordinaires, qu'il s'agit en quelque sorte d'organiser de manière à fair ...[+++]

It is working on defining a system of courts of arbitration along the lines of traditional practice, where the courts are made up of citizens elected to the various levels of local administration, and they would be established to judge three categories of defendant: firstly, ordinary murderers, secondly, those who assaulted but did not kill, and thirdly, finally, the looters, leaving the instigators and ideologists of the genocide and massacres to be judged effectively by ordinary courts, which must be organised in some way to be able to take on this task. ...[+++]


Il existe des éléments qui montrent que les rédacteurs pensaient que cela voulait dire qu'il y aurait à la Cour suprême du Canada trois juges du Québec, qui seraient choisis parmi les juges des tribunaux du Québec et les membres du Barreau du Québec, et cela se trouvait dans les notes explicatives du projet de loi constitutionnelle sur lequel les parties s'étaient entendues avant son adoption.

There is evidence that the drafters thought it meant that there would be three Quebec judges on the Supreme Court of Canada, drawn from the Quebec courts and from the Quebec bar, and this was in the explanatory notes to the draft of the Constitution Act, which had been agreed on prior to its adoption.




D'autres ont cherché : quorum de trois juges     trois juges seraient     


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trois juges seraient ->

Date index: 2024-02-03
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