Traduction de «trois instruments actuellement » (Français → Anglais) :

Vous avez affirmé qu'actuellement, nous examinons les dépenses après coup, mais il existe trois instruments qui, je le fais remarquer, engagent un examen au préalable, soit dans le même genre de contexte que celui qui vous préoccupe : réunir de l'information de manière à pouvoir avoir l'heure juste avant de décider de ce que nous allons faire.
You have said that what we are doing is examining the expenditures afterwards, but there are three instruments here that I note would involve examination beforehand, which is in the same kind of context that you are concerned about: getting information so that we can examine how things are going in terms of determining where we want to go.

Les trois listes de substances actuellement incluses dans trois instruments différents seraient regroupées en une seule.
The currently existing three different lists of substances included in three different legal measures would be combined into a single one.

Comme aucun des instruments actuellement disponibles ne semble remplir ces trois exigences pour l'ensemble des responsabilités liées à la DRE et pour la totalité des secteurs concernés, le choix en la matière différera selon les opérateurs.
No available instrument appears to fulfil all three requirements for all ELD liabilities and all the sectors concerned, so the choice of instrument will vary across operators.

Créé par une décision adoptée fin 2004 par le Parlement européen et le Conseil , Europass est l’un des trois instruments complémentaires de soutien de la mobilité dans le cadre de la stratégie européenne “Éducation et formation 2010”, avec le Portail Ploteus lancé en 2002 et le Cadre européen de qualifications qui est actuellement mis au point conformément à l’accord conclu en décembre à Maastricht .
Established by a decision adopted at the end of 2004 by the European Parliament and the Council , Europass is one of three complementary instruments supporting mobility within the European strategy “Education and Training 2010”, along with the Ploteus portal launched in 2002 and the European Qualifications Framework now being developed in line with the agreement reached in December in Maastricht .

Aucune des trois décisions actuellement portées en appel en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec n'a tenu compte des conséquences intérieures et du fait que le Canada, puisqu'il a ratifié les instruments internationaux, doit veiller à ce que ses lois et politiques soient conformes à la notion de mariage contenue dans ces documents, notamment le paragraphe 1 de l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dispose que «À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille».
None of the three decisions now before the courts of appeal of British Columbia, Ontario, and Quebec has considered the domestic consequences and the fact that because Canada ratified international instruments, it must keep its national law and policy in line with the construct of marriage contained in these documents, particularly paragraph 1 of article 16 of the Universal Declaration of Human Rights. It reads: “Men and women of full age, without any limitation due to race, nationality or religion, have the right to marry and to found a family”.

Actuellement, trois instruments financiers contribuent à leur préparation à l'adhésion:
There are at present three financial instruments which are helping them prepare for accession:

À l'heure actuelle, la Commission dispose de trois instruments principaux pour s'assurer que la législation communautaire est dûment appliquée et respectée.
Currently, the Commission has three main instruments at its disposal to ensure that EU legislation is properly implemented and enforced.

Les trois instruments ci-dessous sont actuellement utilisés pour mettre en oeuvre l'IEDDH et continueront à constituer la base de l'approche suivie par la CE:
Three instruments are currently used to implement the EIDHR, and they will continue to form the basis of the EC's approach. They are:

Le comité est actuellement engagé dans les discussions relatives à la signature ou à la ratification éventuelle de trois instruments: la Convention américaine sur les droits de l'homme de l'Organisation des États américains, le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution enfantine et l'exploitation pornographique de l'enfant.
The committee is currently engaged in ongoing discussions on the possible signature and/or ratification of three instruments: The OAS, American Convention on Human Rights, the Optional Protocol to the Convention for the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography.

À l’heure actuelle, il existe trois systèmes (un pour les vins, un pour les spiritueux et un pour les produits agricoles et les denrées alimentaires) et deux instruments, l’AOP (appellation d’origine protégée) et l’IGP (indication géographique protégée).
At this time, there are three schemes (for wines, for spirit drinks, and for agricultural products and foodstuffs) and two instruments: the PDO (protected designation of origin) and the PGI (protected geographical indication).