Vertaling van "comité est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of governmental experts to evaluate the present structure of the secretariat in the administrative, finance and personnel areas

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Comité des questions actuelles du SIMDUT [ Comité des questions d'actualité du SIMDUT ]
WHMIS Current Issues Committee

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.

[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP).
[16] Discussions were held in the context of the groups and committees under the current telecom regulatory framework (National Regulatory Authorities, Licensing Committee, ONP Committee).

Le Comité recommande à la Commission de se hâter pour mettre sur pied les politiques qu’elle a exposées dans son document de travail sur les «Prochaines étapes» et d’insister davantage sur l’intégration pleine et entière des ODD et de l’accord de Paris dans le cadre des politiques européennes et dans ses priorités actuelles, en vue de définir une vision pour une Europe juste et compétitive à l’horizon 2050.
We recommend that the Commission as a matter of urgency develop the policies outlined in its ‘Next Steps’ (Commission Working Document) , and focus more on integrating the SDGs and the Paris Agreement fully into the European policy framework and current Commission priorities with the objective of setting out a vision for a fair and competitive Europe to the year 2050.

Votre Comité pense que bon nombre des comités permanents actuels du Sénat pourraient fonctionner efficacement, dans des circonstances normales, si le nombre de membres était réduit du niveau actuel de 12 (en moyenne) à un chiffre se situant entre 6 à 9 sénateurs.
Your Committee believes that many of the Senate's existing standing committees could function effectively, in normal circumstances, with memberships reduced from their present level of 12 (on average) to between 6 and 9 Senators.

1. Qu'à l'exception des deux comités comptant actuellement 15 membres (Règlement, procédure et droits du Parlement, et Régie interne, budgets et administration), les dispositions de l'article 86 concernant la taille des comités permanents soient remplacées par un libellé laissant une plus grande latitude, par exemple « se compose de 6 à 12 sénateurs », et que, au début de chaque session parlementaire, la taille de ces comités soit fixée pour la session par le Comité de sélection visé à l'article 85.
1. That, with the exception of the two committees currently consisting of 15 members (Rules, Procedures and the Rights of Parliament; and Internal Economy, Budgets and Administration), references to the size of standing committees in Rule 86 be replaced with more open-ended references, such as " shall consist of between 6 and 12 Senators,'' and that, at the beginning of each parliamentary session, the sizes of these committees be established for that session by the Committee of Selection provided for in Rule 85.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5); que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, pourvu qu’il compte autant de députés de chaque parti que les comités permanents actuels et que les listes soient déposées auprès de la greffière au plus tard le 10 avril 2008.
That a special committee, consisting of 12 members, be appointed to consider the Canadian mission in Afghanistan as referred to in the motion adopted by the House on March 13, 2008 (Government Business No. 5); that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders; and that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party's members of the committee, providing that each party shall have the same number of members on the committee as it now has on the standing committees and provided that the said lists shall be deposited with the Clerk no later than April 10, 2008.

Qu’un comité spécial de 12 députés soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5); que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, pourvu qu’il compte autant de députés de chaque parti que les comités permanents actuels et que les listes soient déposées auprès de la Greffière au plus tard le 10 avril 2008.
That a special committee, consisting of 12 members, be appointed to consider the Canadian mission in Afghanistan as referred to in the motion adopted by the House on March 13, 2008 (Government Business No. 5); that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders; and that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee, providing that each party shall have the same number of members on the committee as it now has on the standing committees and provided that the said lists shall be deposited with the Clerk no later than April 10, 2008.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" (1), considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" 1987- 1992, présenté par la Commission le 23 mars 1993, RECONNAIT l'importance du programme, qui conserve aujourd'hui toute sa valeur, en particulier en raison de son effet catalyseur et stimulant sur les actions entreprises dans les Etats membres pour lutter contre ce fléau ; ESTIME que le soutien de projets réalisés dans les Etats membres ainsi que la réalisation d'actions communautaires constituent une approche adéquate pour la mise en oeuvre du programme ; INSISTE cependant sur la nécessité de redéfinir et de renforcer, conformément à ce qui est prévu dans le programme, les formes de coopération entre la Commission et les Etats membres et, comme un des moyens disponibles à cette fin, d'assurer une meilleure coordination entre les divers comités du programme, en renforçant le rôle du comité consultatif actuel ; INVITE la Commission à présenter en temps utile un projet de troisième plan d'action en tenant compte de la résolution du Conseil du 27 mai 1993 concernant l'action future dans le domaine de la santé publique, ainsi que des objectifs et améliorations indiqués ci-après.
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community, Considering Article 3(2) of Council Decision 90/238/Euratom, ECSC, EEC of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 17 May 1990 adopts a 1990 to 1994 action plan in the context of the "Europe against Cancer" programme, (1) Whereas a report on the evaluation of the effectiveness of action undertaken in the context of the "Europe against Cancer" programme (1987 to 1992) was submitted by the Commission on 23 March 1993, RECOGNIZES the importance of the programme, which remains entirely valid today, in particular in its role as a catalyst for, and spur to, action in the Member States to combat cancer; CONSIDERS that backing projects carried out in Member States and undertaking Community action are appropriate means of implementing the programme; UNDERLINES, however, the need to redefine and strengthen, as provided in the programme, forms of co-operation between the Commission and Member States and - as one of the means available for that purpose - to ensure improved co-ordination between the various committees under the programme with a stronger role for the Consultative Committee; INVITES the Commission to submit in due course a draft third action plan, taking into account the Council Resolution of 27 May 1993 on future action in the field of public health as well as the objectives and improvements set out in below.