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Vertaling van "trois institutions conviennent également " (Frans → Engels) :

Enfin, les présidents des trois institutions conviennent également de poursuivre les travaux relatifs à toutes les propositions de la déclaration commune de 2017 restant à adopter, ainsi que de traiter les propositions législatives figurant dans le programme de travail 2018 de la Commission.

Finally, the Presidents of the three Institutions also agree to continue to work on all pending proposals from the 2017 Joint Declaration, as well as to deal with the legislative proposals set out in the Commission's 2018 Work Programme.


C'est la première fois dans l'histoire de l'UE que les trois institutions conviennent d'un nombre limité d'initiatives politiques majeures pour lesquelles il convient d'accélérer le processus législatif.

It is the first time in EU history that the three European Institutions have agreed on a limited number of initiatives of major political importance that should be fast-tracked in the legislative process.


Les trois institutions conviennent de poursuivre l'action en vue de mieux légiférer au moyen d'une série d'initiatives et de procédures établies dans le présent accord.

The three Institutions hereby agree to pursue Better Law-Making by means of a series of initiatives and procedures, as set out in this Agreement.


Les trois institutions conviennent que l'analyse de la "valeur ajoutée européenne" potentielle de toute action de l'Union proposée ainsi que l'évaluation du "coût de la non-Europe" en l'absence d'action au niveau de l'Union devraient être pleinement prises en compte lors de l'établissement du programme législatif.

The three Institutions agree that the analysis of the potential "European added value" of any proposed Union action, as well as an assessment of the "cost of non-Europe" in the absence of action at Union level, should be fully taken into account when setting the legislative agenda.


Dans l'exercice de leurs pouvoirs et le respect des procédures prévus par les traités, et en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, les trois institutions conviennent de respecter les principes généraux du droit de l'Union, tels que la légitimité démocratique, la subsidiarité et la proportionnalité ainsi que la sécurité juridique.

In exercising their powers and in compliance with the procedures laid down in the Treaties, and recalling the importance which they attach to the Community method, the three Institutions agree to observe general principles of Union law, such as democratic legitimacy, subsidiarity and proportionality, and legal certainty.


Les trois institutions réaffirment également leur engagement en faveur de l’analyse d’impact, en s’engageant notamment à tenir compte des travaux d’analyse d’impact menés par la Commission au cours du processus législatif.

The three institutions also reaffirm their commitment to impact assessment, including by committing to take into account impact assessment work carried out by the Commission during the legislative process.


En vue de faciliter la décision sur le niveau des crédits de paiement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, les trois institutions conviennent d'explorer les moyens de mieux faire concorder les estimations relatives aux crédits de paiement en gestion partagée et les besoins correspondants.

With a view to facilitate the decision on the level of payments appropriations in the context of the annual budgetary procedure, the three institutions agree to explore how to better match payment appropriations estimates under shared management with the corresponding needs.


Avant la fusion, les trois institutions (Altum, l’Agence lettone de garantie et le Fonds pour le développement rural) menaient également d’autres activités qui ne sont pas directement liées aux objectifs fondamentaux d’une institution de financement du développement.

Before the merger, the three institutions (Altum, the LGA and the RDF) were also involved in other activities that are not directly related to the fundamental objectives of a development financial institution.


Les trois institutions conviennent d'évaluer, pour la fin de 2003 au plus tard, la mise en œuvre concrète du Fonds et la méthodologie que la Commission a appliquée pour les calculs relatifs au BRS n° 5, en tenant compte des nouvelles situations qui se présenteront.

The three institutions agree to evaluate the actual implementation of the Fund and the methodology that the Commission has applied for the calculations of SAB 5, taking into account new situations arising, at the latest before the end of 2003.


La Commission est prête pour ce dialogue interinstitutionnel, auquel nous espérons que le Conseil voudra également participer, du moins pour les questions qui relèvent de la compétence des trois institutions.

The Commission is ready to embark on this interinstitutional dialogue, and we hope that the Council will also take part, at least with regard to questions concerning the competences of all three institutions.




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trois institutions conviennent également ->

Date index: 2021-11-06
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