Traduction de «trois commentaires formulés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule en trois copies interfoliées
carbon interleaved triplicate form

formuler des commentaires
provide input

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. note avec satisfaction, au vu du rapport de la Cour, que les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que ces trois commentaires sont désormais marqués comme étant "Terminés" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, qu'en ce qui concerne les dix commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont également été prises et que huit commentaires sont désormais marqués comme étant "Terminés", tandis que deux sont "En cours";
1. Notes with satisfaction from the Court’s report that regarding the three comments made in the Court’s 2011 report and marked as ‘Ongoing’ in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and all comments are marked in the Court's 2013 report as ‘Completed’; notes furthermore that for the 10 comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and eight comments are now marked as ‘Completed’ and two as ‘Ongoing’;

2. note, au vu du rapport de la Cour, que trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et qu'ils sont désormais marqués comme étant "Clôturés" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève en outre, qu'en ce qui concerne les six commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, deux mesures correctrices ont été appliquées et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", trois autres comme étant "Sans objet" et le dernier comme étant "En cours";
2. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court's 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and those comments are now marked in the Court's 2013 report as "Completed"; notes furthermore that regarding the six comments made in the Court's 2012 report, two corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed", three as "Not Applicable" and one as "Ongoing";

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont aussi été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and the other two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were also taken and two comments are now marked as "Completed" and the other one as "Ongoing";

1. relève, à la lecture du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que l'une d'entre elles est désormais signalée comme "Clôturée" dans le rapport de la Cour relatif à l'exercice 2013 et les deux autres comme "En cours"; relève en outre qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que deux commentaires sont désormais marqués comme étant "Clôturés", tandis que le troisième est "En cours";
1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one is now marked in the Court's 2013 report as "Completed" and two as "Ongoing"; notes furthermore that regarding the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" and one as "Ongoing";

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins ne souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l’adoption d’avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.
However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB Opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.

Afin de respecter les délais d'une enquête, les parties se verraient accorder un délai relativement court, c'est-à-dire trois jours ouvrables, pour formuler des commentaires limités aux calculs.
In order to respect the time limits of an investigation, parties would be granted a relatively short deadline, i.e. three working days to provide comments limited to the calculations.

Conformément aux pratiques en vigueur convenues au sein du groupe de travail «Article 29», la reconnaissance du caractère adéquat des garanties prévues par les REC d’une société exige un contrôle approfondi par trois autorités chargées de la protection des données (une autorité «chef de file» et deux autorités «examinatrices»); plusieurs autres autorités peuvent cependant elles aussi formuler des commentaires.
Based on current practices agreed at the level of the Article 29 Working Party, the recognition that a company's BCRs provide adequate safeguards implies a thorough review by three DPAs (one 'lead' and two 'reviewers') but may also be commented on by several others.

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l'adoption d'avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.
However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.

Dans les commentaires qu’il a formulés après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, le requérant a avancé que la décision de ne pas accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aux deux producteurs chinois liés n’avait pas été arrêtée dans un délai de trois mois à compter de l’ouverture de l’enquête, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Selon lui, cela avait influencé la décision de la Commission de ne pas vérifier les informations communiquées par certaines de ses sociétés liées et par le producteur du pays analogue, ce qui avait eu un effet préjudiciable sur l’issue de l’enquête.
In its comments to the final disclosure, the applicant argued that the determination not to grant MET to the two related Chinese producers was not made within three months of the initiation of the investigation as provided for in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. According to the applicant, this had an influence on the Commission’s decision not to verify the information provided by some of its related companies and by the producer in the analogue country, which had a prejudicial effect on the outcome of the investigation.