Traduction de «trois cent soixante-cinq jours suivant » (Français → Anglais) :

a) la demande de révision est présentée après l’expiration du délai de trois cent soixante-cinq jours suivant le jour où l’intéressé a reçu communication de la décision;
(a) is made after the 365-day period after the day on which the decision was communicated to the person;

27 (1) Dans les trois cent soixante-cinq jours suivant la date du dépôt de l’appel, les parties peuvent :
27 (1) Within 365 days after the day on which the appeal is filed, the parties may

(3) L’autorité responsable à l’égard du projet assujetti au paragraphe (1) doit prendre une décision au titre de l’article 20 de l’ancienne loi dans les trois cent soixante-cinq jours suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
(3) The responsible authority with respect to the project to which subsection (1) applies must take a course of action under section 20 of the former Act no later than 365 days after the day on which this Act comes into force.

(2) Le ministre est tenu de prendre les décisions dans les trois cent soixante-cinq jours suivant l’affichage sur le site Internet de l’avis du début de l’évaluation environnementale du projet.
(2) The Minister’s decisions must be made no later than 365 days after the day on which the notice of the commencement of the environmental assessment of the designated project is posted on the Internet site.

Ainsi, entre 2008 et 2011, plus de dix mille objets culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ont été retrouvés en Italie et en Roumanie et trois cent soixante-cinq en Grèce.
By way of an example, between 2008 and 2011 more than 10 000 cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State were found in Italy and Romania and 365 were found in Greece.

Le délai de trois cent soixante-cinq jours visé au paragraphe 1 du présent article est suspendu à compter de la date de formulation de la requête, jusqu'à la date de réception des informations.
The 365-day period referred to in paragraph 1 of this Article shall be suspended from the date of issue of the request until the date the information is received.

2. L'élimination et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'utilisation en question par l'autorité compétente ou la Commission peuvent se poursuivre pendant trois cent soixante-cinq jours après la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou pendant douze mois après la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la date la plus éloignée étant retenue.
2. Disposal and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission may continue until 365 days after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or twelve months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.

A. considérant que le 30 octobre 2011, le procureur militaire a convoqué M. Alaa Abd El-Fattah, blogueur, puis a ordonné sa mise en détention provisoire pour quinze jours dans la maison d'arrêt de Bab El Khalq, au Caire, après l'avoir accusé d'«incitation à la violence contre les forces armées», de «voies de fait contre le personnel militaire» et de «dégradation de biens militaires» pendant les récents heurts de Maspero, qui avaient commencé par une manifestation pacifique en faveur des droits des chrétiens coptes, le 9 octobre 2011, au Caire, et au cours desquels vingt-cinq Égyptiens au moins sont morts et plus de trois cents ont été blessés; considérant que trente autres civils ont été mis en détention dans la même affaire;
A. whereas on 30 October 2011, the Military Prosecutor called for interrogation the blogger Mr Alaa Abd El-Fattah, subsequently ordering his provisional detention for 15 days in the appeals prison of Bab El Khalq in Cairo, after charging him with ‘inciting violence against the Armed Forces’, ‘assaulting military personnel and damaging military property’ during the recent Maspero clashes, which started with a peaceful demonstration for the rights of Coptic Christians that took place on 9 October 2011 in Cairo, where at least 25 Egyptian citizens were killed and more than 300 injured; whereas 30 other civilians have been detained in the same court case;

La question que nous devons nous poser est la suivante : pourquoi, dans ma propre patrie - la Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne -, cinq mille personnes descendent dans la rue pour protester contre un règlement relatif aux chiens de combat mais trois cents seulement le font pour protester contre l'extrême-droite ? Voilà la question que nous devons nous poser.
The question we must ask ourselves is this, ‘Why are five thousand people in my homeland – which is North Rhine Westphalia in Germany – prepared to take to the streets in protest against a decree on fighting dogs, but only 300 turn out to protest against right-wing extremism?’ That is the question we must ask ourselves.