Vertaling van "trois anciens juges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge débutant [ juge le moins ancien | juge junior ]
junior judge

juge le moins ancien
most junior judge

quorum de trois juges
quorum of three Judges

chambres composées de trois ou cinq juges
chambers of three or five judges

Coalition des aînés et des anciens combattants de trois localités
Tri-Community Seniors and Veterans Coalition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, le point de vue du gouvernement a été corroboré par les opinions de trois anciens juges d'appel, à savoir l'ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec, l'honorable Claude Bisson, l'ancien juge en chef de l'Ontario, l'honorable Charles Dubin et un ancien juge de la Cour d'appel de Colombie-Britannique, l'honorable Martin Taylor.
Subsequently, the government's position has been supported by the opinions of three former appellate justices: the former Chief Justice of the Quebec Court of Appeal, the Honourable Claude Bisson; the former Chief Justice of Ontario, the Honourable Charles Dubin; and a former justice of the Court of Appeal of British Columbia, the Honourable Martin Taylor.

Le vendredi 1 mai 1998, le ministère de la Justice a rendu publics les avis juridiques de trois des plus éminents juristes du Canada, tous trois anciens juges de cours d'appel, concernant le moment où l'on pouvait prélever des empreintes génétiques aux fins de l'établissement d'une banque nationale de données d'ADN.
On Friday, May 1, 1998, the Department of Justice released the legal opinions of three of the most respected legal minds in Canada, three former court of appeal justices, regarding the issue of when DNA samples can be collected for the purposes of the national DNA data bank.

Les avis juridiques de trois anciens juges de trois provinces vont tout à fait dans le sens de l'opinion du ministère de la Justice et des avis juridiques reçus, notamment de la part de conseillers juridiques de plusieurs provinces qui ont témoigné devant le comité permanent.
The legal opinion of three former justices from three different provinces are entirely consistent with the opinion of the Department of Justice and legal opinions, including legal counsel for several provinces who testified before the standing committee.

C'était une idée tellement populaire à cette époque que le comité — et je ne me souviens pas de quel comité il s'agissait à l'époque — a pris l'initiative d'obtenir des opinions juridiques de trois anciens juges en chef de différentes provinces, d'après ce dont je me souviens.
It was such a movement back then that the committee — and I do not recall which committee at the time — took it upon themselves to go and obtain legal opinions from, I believe, three former Chief Justices of different provinces.

A. considérant que le premier président démocratiquement élu de la République des Maldives, Mohamed Nasheed, accusé de "terrorisme", a été condamné vendredi 13 mars 2015 à treize ans de prison; considérant également que l'ancien ministre de la défense et un député ont été condamnés dans la même affaire d'arrestation, au cours de son mandat, d'un juge en chef (Chief judge) de la Cour pénale accusé de corruption en 2012; considérant que deux des trois juges de ce cas étaient également témoins contre Mohamed Nasheed pendant l'investigation;
A. whereas the first democratically elected President of the Republic of Maldives, Mohamed Nasheed, who had been accused of ‘terrorism’, was sentenced on Friday, 13 March 2015 to 13 years in prison; whereas a former defence minister and a member of parliament were convicted in the same case of the detention of a serving chief judge accused of corruption in 2012; whereas two of the three judges in the case also testified against Mohamed Nasheed during the course of the investigation;

Les juges par intérim seront sélectionnés sur la base d'une liste de trois anciens membres de la Cour de justice établie par le Conseil sur proposition du président de la Cour de justice. Le juge par intérim occupe le poste du juge qu'il remplace tant que celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions. La Cour affirme que ce dispositif est souple et qu'il garantit que les juges concernés sont opérationnels dès leur désignation. Il pourrait également s'appliquer à d'autres tribunaux spécialisés créés conformément à l'article 257 du TFUE (à ce jour, seul le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne existe).
Temporary Judges will be chosen from a list of three former Members of the Court of Justice drawn up by the Council on a proposal from the President of the Court of Justice. The temporary Judge shall serve only as long as the Judge he is replacing, is hindered to be in office. The Court argues that this arrangement is flexible and guarantees that the Judges concerned are operational as soon as they are designated. It would also apply to other Specialised Courts established pursuant to Article 257 TFEU (up to now there is only the European Union Civil Service Tribunal).

Les trois pays (la Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie) exploitaient d'anciens réacteurs nucléaires qui ont été jugés obsolètes par la communauté internationale et dont la remise à niveau pour répondre aux normes de sécurité minimales requises était trop onéreuse.
The three countries, Lithuania, Slovakia and Bulgaria, operated old nuclear reactors which the international community concluded were too dated and could not be cost effectively upgraded to meet the minimum required safety standards.

5. réitère sa demande de libération immédiate de Leyla Zana, prix Sakharov 1995, ainsi que des trois autres anciens députés turcs d'origine kurde qui sont à nouveau jugés à Ankara depuis le 28 mars 2003;
5. Reiterates its call for the immediate release of Leyla Zana, winner of the 1995 Sakharov Prize, and of the three other former members of the Turkish Parliament of Kurdish origin against whom fresh legal proceedings began in Ankara on 28 March 2003;

L’article 7 du règlement 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice , prévoit que dans les trois ans qui suivent la fin de son mandat, un ancien membre de la Commission percevra une allocation mensuelle de transition d’un montant de 40 à 65% (suivant la durée de son activité) du salaire de base qu’il percevait à la date de son départ.
Article 7 of Regulation 422/67/EEC, 5/67 Euratom of the Council of 25 July 1967 determining the emoluments of the President and members of the Commission and of the President, Judges, Advocates-General and Registrar of the Court of Justice provides that for three years after having ceased to hold office, a former member of the Commission shall receive a monthly transitional allowance of 40 to 65% (according to the duration of his service) of the basic salary which he was receiving when he ceased to hold office.

D'abord, parce qu'il est important, selon moi, de lever tout doute possible quant à la régularité des nominations de trois anciens juges de la Cour suprême du Canada, tous trois ont été nommés en raison de leur appartenance à un barreau antérieurement à leur nomination.
First, because I think it is important to prevent any doubts that might be raised about the legitimacy of the appointments of three former justices of the Supreme Court of Canada, all three of whom were appointed by reason of their membership in a bar association prior to their appointment.