Vertaling van "tribunal y compris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

Instructions nautiques : Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) [ Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) ]
Sailing Directions: Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) [ Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) ]

y compris | y inclus | incluant
including

garantie risques annexes, y compris les dommages par acte de malveillance
extended coverage and malicious damage

franco y compris
prepaid including

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

condamner le Parlement européen aux dépens en vertu des articles 134 et 140 du règlement de procédure du Tribunal, y compris ceux exposés par toute partie intervenante.
order the Parliament to pay the applicant’s costs pursuant to Articles 134 and 140 of the Rules of Procedure of the General Court, including the costs of any intervening parties.

Une des principales raisons pour lesquelles l'accès peut poser un problème est le ressentiment face aux ententes imposées par le tribunal, y compris les ententes financières, parce que l'approche communautaire veut que les pratiques traditionnelles des Premières Nations soient utiles dans ce cas-là également.
One of the major reasons access becomes an issue in the resentment over court decreed arrangements, including financial, is that community oriented approaches emphasize that traditional first nations practices will also be of benefit in this situation.

L'original de chaque acte de procédure, et plus généralement toute la correspondance adressée au Tribunal, y compris les demandes de prorogation de délais, qui n'est pas transmis au Tribunal par e-Curia, doit être déposé au greffe en format papier.
The originals of all procedural documents and, more generally, any correspondence sent to the Tribunal, including requests for extensions of time, which are not transmitted to the Tribunal by means of e-Curia, must be lodged at the Registry in paper format.

Dans le contexte de cette séance d'information et du travail de ce comité, ces principes empêchent les membres du tribunal, y compris moi-même, de donner des opinions sur beaucoup de questions qui seront discutées au cours de votre étude sur le harcèlement sexuel dans la fonction publique fédérale, ce qui ne veut pas dire que les membres du tribunal ne seront jamais saisis du genre d'affaires dont vous traiterez.
In the context of the current briefing and the work of this committee, these principles prevent tribunal members, including myself, from issuing opinions on many of the matters that will be discussed in your study of sexual harassment in the federally regulated workplace, which is not to say that tribunal members will never make findings on any of these issues.

Les Canadiens, qu'ils parlent le français ou l'anglais, ont le droit d'être entendus devant un tribunal et compris dans la langue de leur choix.
People in Canada, whether they speak French or English, have the right to be heard by a court and understood in the language of their choice.

1. Au sens de la présente convention, le terme «jugement» signifie toute décision sur le fond rendue par un tribunal, quelle que soit sa dénomination, telle qu’un arrêt ou une ordonnance, de même que la fixation des frais du procès par le tribunal (y compris le greffier du tribunal), à condition qu’elle ait trait à une décision sur le fond susceptible d’être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention.
1. In this Convention, ‘judgment’ means any decision on the merits given by a court, whatever it may be called, including a decree or order, and a determination of costs or expenses by the court (including an officer of the court), provided that the determination relates to a decision on the merits which may be recognised or enforced under this Convention.

3. Une demande de reconnaissance ou d’exécution peut être accompagnée d’un document, délivré par un tribunal (y compris par une personne autorisée du tribunal) de l’État d’origine, sous la forme recommandée et publiée par la conférence de La Haye de droit international privé.
3. An application for recognition or enforcement may be accompanied by a document, issued by a court (including an officer of the court) of the State of origin, in the form recommended and published by the Hague Conference on Private International Law.

44. Le dispositif législatif communautaire a été complété avec l'adoption du règlement "Bruxelles I" précité dont les dispositions relatives aux clauses de choix du tribunal, y compris vis-à-vis des consommateurs, par définition n'affectent pas le recours éventuel aux ADR.
44. The Community legislative provisions have been supplemented by the adoption of the Brussels I Regulation, of which the provisions relating to choice-of-court clauses, including vis-à-vis consumers, do not by definition affect recourse to ADRs.

Un tribunal (y compris une commission d’enquête publique sur un accident militaro-civil) ou un coroner peuvent ordonner la production d’une déclaration, s’il est conclu que l’intérêt public l’emporte sur la protection que l’article 24 de la LSA accorde à cette déclaration.
A court (including a public inquiry into a military-civilian occurrence) or coroner may order the production of a statement if it is determined that the public interest outweighs the importance of the privilege this section attaches to the statement.

M. Marchi a d'ailleurs défendu cette position publiquement, et c'est cette même position que nous continuons de défendre dans différentes tribunes, y compris aux négociations de l'AMI à Genève.
Mr. Marchi is on the record as so advocating, and it is a position that we are taking in various fora, including the MAI negotiation in Geneva.