Traduction de «tribunal pourrait s'inspirer » (Français → Anglais) :

Un autre modèle possible, moins officiel que l'ABAC, pourrait s'inspirer du réseau des femmes chefs de file des économies de l'APEC, qui se définit comme une tribune consultative souple et un partenaire stratégique des activités de l'APEC.
Another possible model, less formal than ABAC, would be similar in structure to the Network of Senior Women Leaders from APEC Economies, which defines itself as a flexible consultative forum and strategic partner in APEC's work.

M. David Silcox: Fait intéressant, il me semble, ce tribunal est un modèle dont on pourrait s'inspirer quand on réfléchit au fait que le travail indépendant s'implante non seulement dans le secteur culturel mais dans d'autres domaines également.
Mr. David Silcox: It's interesting, I think, that this tribunal is a kind of model that may be looked at when you look at the fact that the self-employment movement is happening not just in the cultural area, but in many other areas as well.

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission's idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

31. rejette l'idée de la Commission selon laquelle la juridiction saisie de la procédure principale doit pouvoir abroger, modifier ou adapter les mesures provisoires octroyées par une juridiction d'un autre État membre, car cela irait à l'encontre du principe de la confiance mutuelle établi par le règlement; estime, par ailleurs, qu'il existe des zones d'ombre quant à la base sur laquelle un tribunal pourrait se fonder pour réexaminer une décision rendue par un tribunal relevant d'une autre juridiction et quant au droit qui s'appliquerait dans ces circonstances, et que cela pourrait engendrer des problèmes pratiques, par exemple en matière de coûts;
31. Rejects the Commission’s idea that the court seised of the main proceedings should be able to discharge, modify or adapt provisional measures granted by a court from another Member State since this would not be in the spirit of the principle of mutual trust established by the Regulation; considers, moreover, that it is unclear on what basis a court could review a decision made by a court in a different jurisdiction and which law would apply in these circumstances, and that this could give rise to real practical problems, for example with regard to costs;

Il existe des décisions arbitrales dont un nouveau tribunal pourrait s'inspirer.
There are certainly leading arbitration cases that a new tribunal could draw from.

Je pense qu'il y a là quelque chose de spécifique dont on pourrait s'inspirer et je demande à la Commission si elle l'a examiné et si elle pourrait le faire si ce n'est pas le cas.
I think there is something specific there that could be drawn on, and I would ask the Commission whether it has looked at it and, if not, could they do so.

Votre rapporteur estime par conséquent que le principe de subsidiarité pourrait faire l'objet d'une adaptation et d'une interprétation en ce sens et pourrait alors inspirer les actions extérieures de l'Union européenne.
Therefore, this draftsman believes that the principle of subsidiarity should be adapted and interpreted in this other sense so that it can better inspire the external actions of the EU.

Mon collègue de Broadview-Greenwood pourrait nous dire plus tard ce qu'il pense de cette question aussi. Le régime d'obligations touristiques canadien pourrait s'inspirer du régime d'obligations agricoles américain.
The Canadian toury bond could be a take-off on the U.S. agri-bond.

Je peux imaginer l'argument qu'on pourrait formuler devant un tribunal, et je peux entrevoir comment ce tribunal pourrait conclure qu'un mandat renouvelable d'une durée de huit ans aurait des répercussions suffisantes sur le fonctionnement du Sénat pour toucher ses pouvoirs, et qu'on modifie donc arbitrairement ce qui, après tout, est une institution fondamentale de la Confédération.
I can imagine the argument that might be presented to a court and how they might come to the conclusion that an eight‑year renewable term has enough of an impact on the functioning of the Senate that it gets to the power of the Senate and, therefore, you are arbitrarily changing what is, after all, a foundational institution of Confederation.