Traduction de «tribunal pourra s'appuyer » (Français → Anglais) :

En l'absence d'accord de coopération spécifique avec un pays, on pourra s'appuyer sur les dispositions des accords de coopération économique entre la Communauté et les pays tiers (y compris l'accord de Cotonou), qui couvrent quasiment toujours la coopération scientifique.
In the absence of a specific cooperation agreement with a country, reference could be made to the provisions of the economic cooperation agreements concluded between the Community and third countries (including the COTONOU agreement), almost all of which include scientific cooperation.

L’achèvement des projets PEER restants complétera ces programmes et fournira une solide expérience sur laquelle on pourra s’appuyer au fur et à mesure de leur déploiement.
The completion of the remaining EEPR projects will complement these programmes, as well as provided valuable experience on which to build as they are being rolled out.

L'article détermine de quelle manière le Tribunal pourra s'appuyer sur des compétences techniques.
This Article deals with the question in which way technical expertise is incorporated on the side of the Community Patent Court.

Dans ce but, tout pourvoi fondé sur des éléments de fait pourra s'appuyer sur des moyens tirés d'une réévaluation des faits et des preuves soumis au Tribunal du brevet communautaire.
To this end, an appeal on matters of fact may lie on the grounds of a re-evaluation of facts and evidence submitted to the Community Patent Court.

Les développements positifs sur lesquels une nouvelle assistance technique pourra s'appuyer sont nombreux:
There are many positive developments upon which further provision of technical assistance will be able to build:

Nous n'avons pas les règles du tribunal sous les yeux — nous avons certaines lignes directrices dans la loi — et je n'ai pas vu les amendements que propose M. Pratt, mais selon les règles que le tribunal pourra adopter, cela entrera peut-être dans la gestion de l'instance ou le tribunal pourra peut-être entendre des motions préliminaires sur certaines questions.
We don't have the rules of the tribunal in front of us—we have some guidelines in the legislation for what can be there—and I haven't seen Mr. Pratt's suggested amendments, but under the kinds of rules the tribunal can adopt for its own procedures, maybe this will fall under case management, or maybe it will be an independent ability to hear preliminary motions on specific issues.

Le développement d'une politique nationale et de systèmes de suivi de sécurité alimentaire pourra être appuyé par le programme thématique afin d'assurer qu'une approche stratégique à la sécurité alimentaire est bien inscrite dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.
The thematic programme can support the development of national food security policies and monitoring systems in order to ensure that a strategic approach to food security is enshrined in national poverty reduction strategies.

Cette analyse pourra s'appuyer, par exemple, sur la grille de critères retenus par la Commission dans ses rapports réguliers pour apprécier l'existence d'une économie de marché viable et la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne.
That analysis could, for example, take as its basis the list of criteria used by the Commission in its regular reports to assess the existence of a viable market economy and the capacity to cope with competitive pressure and market forces within the European Union.

Monsieur VITORINO, Commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, ajoute en conclusion : "La réalisation des objectifs définis dans la stratégie de la Commission permettra de constituer un acquis sur lequel pourra s'appuyer la perspective d'un procureur européen chargé de la protection des intérêts financiers des communautés".
Mr VITORINO, Commissioner responsible for justice and internal affairs, adds: "Carrying out the objectives defined in the Commission's strategy will allow development of an acquis on which a future European judicial body will in time be able to rely for the protection of Community's financial interests".

L'UE pourra ainsi appuyer des opérations de police menées par l'ONU ou l'OSCE et conduire des actions autonomes menées par elle.
This will enable the EU to provide support to UN and OSCE-led police operations as well as conduct EU-led autonomous operations.