Traduction de «tribunal lui-même soit » (Français → Anglais) :

[11] La fourniture de ces services nécessitera de connaître le lieu où se trouve l'utilisateur; cette information sera obtenue soit grâce au réseau mobile lui-même, soit à l'aide de systèmes de navigation par satellite tels que le futur système européen «Galileo».
[11] These services will be based on the location information of the user, obtained either by using the mobile network itself or from satellite navigation systems, such as the future European system "Galileo".

Il convient que le Tribunal lui-même soit habilité à ordonner une astreinte en cas de non-respect des arrêts ou ordonnances rendus par lui.
The Community Patent Court itself should be able to order such a penalty payment for non-compliance with its decisions or orders.

Tant qu'on n'aura pas neutralisé le poison qu'on trouve dans le système en faisant en sorte que tout soit transcrit noir sur blanc, devant un tribunal ouvert au public et en changeant la façon dont le tribunal lui-même aborde les choses, vous pourrez siéger jusqu'au Jugement dernier, mais les enfants n'auront pas leur dû, les pères resteront amers, les mères le resteront également, les grands-parents ne pourront pas voir leurs petits-enfants et toutes les familles canadiennes continueront à devoir un jour ou l'autre passer par une procédure de divorce et s'adresser à des avocats auxquels le système profite beaucoup plus qu'aux enfants.
Unless the poison is taken out of the system by forcing everything to be done on a transcript, in open court, and by changing the way the court itself approaches these things, you can sit here till Doomsday, but children will not get money, fathers will be embittered, mothers will be embittered, grandparents will not have access to their grandchildren, and every family in the country will continue to have to deal in one way or another with the divorce court and the divorce lawyers who are profiting far more than the children are out of the process.

Elle en déduit qu’une demande visant à obtenir réparation du préjudice causé par le non-respect, par le Tribunal, d’un délai de jugement raisonnable ne peut être soumise directement à la Cour dans le cadre d’un pourvoi, mais doit être introduite, sous la forme d’un recours en indemnité, devant le Tribunal lui-même. Dans le cadre d’un tel recours, il appartiendra au Tribunal d’apprécier, en fonction des circonstances propres à chaque affaire, s’il a respecté le principe du délai raisonnable.
It follows that a claim for compensation for the damage caused by the failure by the General Court to adjudicate within a reasonable time may not be made directly to the Court of Justice in the context of an appeal, but must be brought before the General Court itself, by way of an action for damages. In such an action, it will be for the General Court to appraise, in the light of the circumstances specific to each case, whether it has observed the reasonable time principle.

En effet, soit il se trouve à l’origine du retard du premier vol qu'il a opéré lui-même ; soit il a considéré, à tort, que les passagers ne seraient pas en mesure de se présenter à temps pour l’embarquement du vol suivant ; soit encore il a vendu des billets de vols successifs pour lesquels le temps de transfert était insuffisant.
Either that carrier caused the delay to the first flight operated by it, mistakenly considered that the passengers concerned would not be able to present themselves in time to board the following flight or sold tickets for successive flights for which the transfer time was insufficient.

Le titulaire de l’autorisation de fabrication procède à cette vérification soit par lui-même soit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente directive, par l’intermédiaire d’une entité agissant en son nom, par contrat.
The holder of the manufacturing authorisation shall verify such compliance either by himself or, without prejudice to his responsibility as provided for in this Directive, through an entity acting on his behalf under a contract.

1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.

Le cas échéant, le contrat d'achat/vente peut être remplacé soit par un engagement du producteur d'effectuer la transformation lui-même soit par un contrat de transformation à façon.
If necessary, the sale/purchase contract can be replaced either by a commitment on the part of the producer to carry out the processing himself or by a processing contract.

Dans une acception plus large, le principe de subsidiarité désigne une économie décentralisée et axée sur le marché, où les décisions sont prises soit au niveau de l'individu lui-même, soit au niveau le plus proche possible de celui-ci.
In a wider sense the principle of subsidiarity means a decentralized market - oriented economy where decisions are taken either by the individuals themselves or at the level that is closest to them.