Vertaling van "tribunal de brescia a jugé umberto bossi coupable " (Frans → Engels) :

Le Tribunal de Brescia a jugé Umberto Bossi coupable du délit de diffamation qui lui était reproché et il l'a condamné à une peine de prison d'un mois et dix jours et au versement des dépens ainsi que de dommages-intérêts à la partie lésée.
The District Court of Brescia found Umberto Bossi guilty of the offence of defamation ascribed to him, and sentenced him to a period of imprisonment of one month and ten days and ordered him to pay the costs of the proceedings and the damages to the aggrieved party.

— vu la demande présentée par un avocat agissant au nom d'Umberto Bossi en vue de la défense de son immunité dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Tribunal de Brescia, en date du 7 mai 2004, et communiquée en séance plénière le 22 juillet 2004,
- having regard to the request by a barrister acting for Mr Umberto Bossi, for defence of his immunity in connection with criminal proceedings pending before the Brescia District Court, of 7 May 2004, announced in plenary sitting on 22 July 2004,

— saisi d'une requête transmise par Umberto Bossi et communiquée en séance plénière le 1er septembre 2003, tendant à la défense de son immunité dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Brescia,
− having regard to a request submitted by Umberto Bossi for defence of his immunity in connection with legal proceedings pending before the Court of Brescia, announced in plenary session on 1 September 2003,

— saisi d'une requête adressée par Umberto Bossi et communiquée en séance plénière le 12 mai 2003, tendant à la défense de son immunité dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Brescia,
− having regard to a request submitted by Umberto Bossi for defence of his immunity in connection with legal proceedings pending before the Court of Brescia, announced in plenary session on 12 May 2003,

- saisi d'une requête adressée par Umberto Bossi et communiquée en séance plénière le 12 mai 2003, tendant à la défense de son immunité dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal de Brescia,
- having regard to a request for defence of his immunity submitted by Umberto Bossi, and announced in plenary session on 12 May 2003 in connection with legal proceedings pending before the Court of Brescia,