Traduction de «tribunal chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

greffe du Tribunal de prud'hommes (1) | greffe de la juridiction des prud'hommes (2) | greffe centrale du Tribunal du travail (3) | greffe du Tribunal du travail (4) | greffe de la Chambre des prud'hommes (5)
Registry of the Labour Court

Tribunal de prud'hommes | Tribunal des prud'hommes | Chambre des prud'hommes | Conseil de prud'hommes | Tribunal du travail | Conseil des prud'hommes
employment tribunal | labour court | industrial tribunal

la Cour délibère en chambre du conseil | le Tribunal délibère en chambre du conseil
the Court shall deliberate in closed session

Chambre des assurances | Cour des assurances sociales | Tribunal cantonal des assurances | Tribunal des assurances | CAS [Abbr.]
Administrative Court of Insurance

le Tribunal siège en chambres
the Court shall sit in chambers

Tribunal régulier des chambres
Regular Chambers Court

Chambre de la jeunesse [ Tribunal de la jeunesse | Cour de bien-être social | Cour des jeunes délinquants ]
Youth Court [ adjudicating court | Social Welfare Court | Juvenile Court ]

Chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Trial Chamber of the Special Court for Sierra Leone

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que si la Tribune de la presse était de bonne foi, il aurait été très facile pour elle, au cours des deux dernières semaines, et même au cours des trois dernières semaines, de s'asseoir avec le Service de radio-télédiffusion de la Chambre et essayer de négocier quelque chose pour que nous puissions avoir, ce matin, une base sur laquelle négocier, parce les gens du Service de radio-télédiffusion de la Chambre nous ont bel et bien dit et répété que pour eux, ce n'était pas difficile d'en arriver à une entente avec la Tribune de la presse qui puisse satisfaire aux exigences mutuelles de la Tribune de la presse et des parlementaires, qui veulent conserver les images pour archivage, pour la Chambre et pour les générations futures.
I think if the Press Gallery were acting in good faith, it would have been very easy for it over the last two weeks, and even over the last three weeks, to sit down with the House Broadcasting Unit and try to negotiate something so that this morning we could have a basis on which we could negotiate. The fact is that the people from the House Braodcasting Unit told us and repeated that as far as they were concerned, it was not difficult to reach an agreement with the Press Gallery that could meet the mutual requirements of the Gallery and parliamentarians, who want to keep the images for the archives, for the House and for future generations.

À la suite de l'élection du président et du vice-président du Tribunal de l'Union européenne pour une période de trois ans, les juges du Tribunal ont élu parmi eux, le 18 septembre 2013, les présidents des chambres, conformément à l'article 15 du règlement de procédure du Tribunal.
Following the election of the President and Vice-President of the General Court of the European Union for a period of three years, the Judges of the General Court have elected from among their number, on 18 September 2013, the Presidents of Chambers in accordance with Article 15 of the Rules of Procedure of the General Court.

Élection des présidents des chambres du Tribunal de l'Union européenne
Election of the Presidents of Chambers of the General Court of the European Union

ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois)
JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber)

Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (chambre des pourvois) a fait droit à cette demande et a ouvert la procédure orale.
After hearing the report of the Judge-Rapporteur, the General Court (Appeal Chamber) decided to allow that application and opened the oral procedure.

LE TRIBUNAL (chambre des pourvois),
THE GENERAL COURT (Appeal Chamber),

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 mai 2010.
Judgment of the General Court (Appeal Chamber) of 12 May 2010.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 mai 2010. Commission européenne contre Stefan Meierhofer. Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Concours général - Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale - Refus de la Commission de répondre à une mesure d’organisation de la procédure. Affaire T-560/08 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Judgment of the General Court (Appeal Chamber) of 12 May 2010. European Commission v Stefan Meierhofer. Appeals -Civil service - Recruitment - Open competition - Decision that a candidate had failed the oral test - Commission’s refusal to comply with a measure of organisation of procedure. Case T-560/08 P.

Suite à l'élection du Président du Tribunal de l'Union européenne pour une période de trois ans , les juges du Tribunal ont élu parmi eux, le 15 septembre 2010, les présidents des chambres, conformément à l'article 15 du Règlement de procédure du Tribunal.
Following the election of the President of the General Court of the European Union for a term of three years , the Judges of the Court elected from among their number, on 15 September 2010, the Presidents of Chamber in accordance with Article 15 of the Rules of Procedure of the General Court.

Élection des présidents des chambres du Tribunal de l'Union européenne
Election of Presidents of Chamber of the General Court of the European Union