- par "introduit intentionnellement", il faut entendre "utilisé
intentionnellement dans la formulation d'un emballage ou d'un composant d'emballage lorsque sa présence continue dans l'emballage final ou le composant d'emballage est souhaitée en vue de leur conférer une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifiques
". L'utilisation de matériaux recyclés comme matières premières pour la fabrication de nouvelles matières d'emballage lorsque certaines parties des matières recyclées peuvent contenir des quantité
...[+++]s de métaux faisant l'objet d'une réglementation ne doit pas être considérée comme une introduction intentionnelle.
- "intentionally introduced" shall mean "deliberately utilised in the formulation of a packaging or a packaging component where its continued presence is desired in the final packaging or packaging component to provide a specific characteristic, appearance, or quality"; the use of recycled materials as feedstock for the manufacture of new packaging materials, where some portion of the recycled materials may contain amounts of regulated metals, is not be considered as intentionally introduced.