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Traduction de «travaux soient rétablis » (Français → Anglais) :

Il est toutefois arrivé que des projets de loi soient rétablis, par voie de motion au début de la nouvelle session, à l’étape où ils en étaient à la fin de la session précédente; les travaux de comité ont de même été réactivés.

On occasion, however, bills have been reinstated by motion at the start of a new session at the same stage they had reached at the end of the previous session; committee work has similarly been revived.


Le rétablissement des travaux d'une session à l'autre n'est pas inhabituel à la Chambre. En fait, au cours de notre histoire parlementaire, il est arrivé à quelques reprises que des projets de loi et d'autres travaux, comme des motions, soient rétablis d'une session à l'autre, soit par consentement unanime ou au moyen d'une motion ministérielle proposée avec préavis, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Reinstatement of business from one session to the next is not uncommon in our practice, and indeed in our parliamentary experience there have been a number of occasions where bills and other forms of business, including motions, from one session have been brought forward to another session, either by unanimous consent or by way of a government motion moved after notice, such as the one we have moved before us today.


J'estime quand même que le Règlement pourrait être mis à profit. Par exemple, on pourrait le modifier de façon à ce que tous les travaux soient rétablis automatiquement après la prorogation, à moins que le Chambre en décide autrement.

For example, they could be amended to say that all business would be automatically reinstated following prorogation unless the House decides otherwise.




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travaux soient rétablis ->

Date index: 2024-09-10
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