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Vertaling van "travaux publics était censé " (Frans → Engels) :

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.

On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.


Dans le cas spécifique de la Grèce, le plan de développement présenté à la Commission était assez traditionnel en ce sens qu'il mettait l'accent sur les travaux publics.

In the specific case of Greece, the development plan submitted to the Commission had a relatively traditional focus on public works.


Par ailleurs, le changement apporté à l'époque était censé permettre une meilleure planification, non seulement des travaux parlementaires, mais aussi des travaux de circonscription, de façon que les députés puissent prendre des engagements longtemps à l'avance, sans être constamment obligés de se déplacer entre leur circonscription et Ottawa pour assister aux séances de la Chambre.

Ostensibly at the time it was also to provide better planning, not just of parliamentary business but also of constituency business, so that members could make commitments well in advance rather than constantly being pulled back and forth between the riding and the sittings of the House.


W. considérant que, dans le sillage des premières propositions de la Commission, le CERS était censé accueillir un effectif au moins deux fois plus nombreux que celui dont il dispose réellement et que la rotation du personnel qualifié nuit à ses travaux;

W. whereas the ESRB following the first proposals of the Commission was supposed to have more than twice as many members of staff than it actually has and the fluctuation of qualified staff is detrimental to its work;


W. considérant que, dans le sillage des premières propositions de la Commission, le CERS était censé accueillir un effectif au moins deux fois plus nombreux que celui dont il dispose réellement et que la rotation du personnel qualifié nuit à ses travaux;

W. whereas the ESRB following the first proposals of the Commission was supposed to have more than twice as many members of staff than it actually has and the fluctuation of qualified staff is detrimental to its work;


B. considérant que les problèmes liés à l'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et aux pratiques de planification fiscale agressive sont connus et étudiés au niveau international au moins depuis des décennies; que LuxLeaks a porté l'attention du public et des médias sur ces questions en dévoilant les pratiques fiscales discutables favorisées par des cabinets d'expertise comptable dans un État membre donné; que les enquêtes menées par la Commission et les travaux réalisés par le Parlement par l'intermédiaire de sa commis ...[+++]

B. whereas issues related to corporate tax base erosion and aggressive tax planning practices have been known and analysed at international level for several decades at least; whereas LuxLeaks brought public and media attention to those issues, disclosing questionable tax practices promoted by accountancy firms in one specific Member State; whereas the Commission’s investigations and the work carried out by Parliament through its special committee have shown that this is not the only case, but that taking tax measures to reduce some large corporations’ overall tax liabilities so as to artificially increase the national tax base at the ...[+++]


B. considérant que les problèmes liés à l'érosion de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et aux pratiques de planification fiscale agressive sont connus et étudiés au niveau international au moins depuis des décennies; que LuxLeaks a porté l'attention du public et des médias sur ces questions en dévoilant les pratiques fiscales discutables favorisées par des cabinets d'expertise comptable dans un État membre donné; que les enquêtes menées par la Commission et les travaux réalisés par le Parlement par l'intermédiaire de sa commiss ...[+++]

B. whereas issues related to corporate tax base erosion and aggressive tax planning practices have been known and analysed at international level for several decades at least; whereas LuxLeaks brought public and media attention to those issues, disclosing questionable tax practices promoted by accountancy firms in one specific Member State; whereas the Commission’s investigations and the work carried out by Parliament through its special committee have shown that this is not the only case, but that taking tax measures to reduce some large corporations’ overall tax liabilities so as to artificially increase the national tax base at the ...[+++]


Monsieur le Président, quand le ministre des conflits d'intérêts, qui est aussi député de Mégantic—L'Érable, était responsable des Travaux publics, il était censé superviser le contrat d'achat de matériel militaire le plus important de l'histoire du Canada. Mais il a failli à la tâche, ce qui s'ajoute à la longue liste des occasions où il n'a pas exercé une diligence raisonnable.

Mr. Speaker, when the minister of conflicts of interests, also known as le deputé de Mégantic—L'Érable, was at Public Works, he was supposed to provide oversight for the largest military procurement in our history but he dropped the ball, the latest item on a long list of his failures to exercise due diligence.


Comme vous étiez secrétaire du Conseil du Trésor, croyez-vous—en rétrospective, avec le recul—que cette demande, qui visait à éliminer les rapports trimestriels, les appels d'offres concurrentiels et tout le processus que Travaux publics était censé de suivre, était exceptionnelle?

As you were sitting as Secretary to the Treasury Board, do you think in retrospect, using the advantage of hindsight this was an exceptional request that had been put forward to eliminate the terms and conditions of quarterly reporting, competitive bids, and the whole process that Public Works was supposed to have been taken through?


À la suite de l’arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l’arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d’adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 October 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.




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travaux publics était censé ->

Date index: 2025-06-02
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