Vertaling van "travaux forcés sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux forcés
penal servitude

travaux forcés à perpétuité
penal servitude for life

détention accompagnée de travaux forcés
imprisonment with hard labour

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

emprisonnement avec travaux forcés
imprisonment with hard labour

travaux forcés
hard labour [ forced labour ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

graissage sous pression | graissage à l'huile sous pression | graissage par huile sous pression | graissage forcé avec circulation d'huile | graissage forcé | graissage par canalisation sous pression | lubrification sous pression
pressure lubrication | pressure feed lubrication by oil | pressure feed lubrication | pressure feed | pressure lubrication by oil | pressure oiling | pressure greasing | forced lubrication by oil | forced lubrication | forced feed lubrication | forced-feed lubrication | force-feed lubrication system | force feed lubrication | force-feed lubrication | lubrication under pressure

Sous-officiers des forces armées
Non-commissioned armed forces officers

emballage et mise sous bandes de travaux de ville
banding and packing of jobbing work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les inspecteurs du travail nationaux ne pouvant traiter de manière adéquate les cas transnationaux relevant de cette directive, toutes les dérives, y compris celles sous la forme de travaux forcé, sont possibles.
As national labour inspectors cannot adequately tackle transnational cases falling under the directive, all manner of infringements, including those which take the form of forced labour, are possible.

Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

a) pour la première infraction, une amende de cent à mille dollars et un emprisonnement de un à trois mois, avec ou sans travaux forcés, ou l’une de ces peines, et, à défaut du paiement de toute amende imposée par le présent article, un emprisonnement de trois à six mois, cet emprisonnement devant être ajouté à tout emprisonnement déjà imposé sous le régime du présent article;
(a) for a first offence, liable to a fine of not more than one thousand dollars and not less than one hundred dollars or to imprisonment, with or without hard labour, for a term of not more than three months and not less than one month or to both fine and imprisonment, and, in default of payment of any fine imposed under this section, to a term of imprisonment of not more than six months and not less than three months, such term of imprisonment to be in addition to any imprisonment already imposed under this section, and

Il est proposé, Que la motion soit modifiée de la façon suivante : Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre, Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
It was moved, That the motion be amended to read as follows: That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

qu'il tienne une séance de planification à sa réunion du 19 avril 2012, et que la liste de témoins comprenne mais ne soit pas limitée à: François Guimont, sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Craig Morris, directeur adjoint, Participation industrielle F-35, Industrie Canada; Richard Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada; Johanne Provencher, directrice générale, Secteur des projets de défense et des grands projets, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Tom Ring, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Col D. C. Burt, directeur, Capacité de la prochaine génération de chasseurs, Défense nationale; Michael J. Slack, gestionnaire de projet du F-35, directeur de la Coopération continentale (Matériel), Défense nationale; Lgén J. P. A. Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne, Défense nationale; Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale; Kevin Page, directeur parlementaire du budget; et Michael Ferguson, vérificateur général du Canada.
and that the committee hold a planning session at the meeting of April 19, 2012, and that the witness list include but not be limited to François Guimont, Deputy Minister of Public Works and Government Services Canada; Craig Morris, deputy director, F-35 industrial participation, Industry Canada; Richard Dicerni, Deputy Minister, Industry Canada; Johanne Provencher, director general, defence and major projects directorate, Public Works and Government Services Canada; Tom Ring, assistant deputy minister, acquisitions branch, Public Works and Government Services Canada; Colonel D.C. Burt, director, next-generation fighter capability, National Defence; Michael J. Slack, F-35 project manager, director of continental materiel cooperation, National Defence; Lieutenant-General J.P.A. Deschamps, Chief of the Air Staff, National Defence; Dan Ross, assistant deputy minister, materiel, National Defence; Kevin Page, Parliamentary Budget Officer; and Michael Ferguson, Auditor General of Canada.

F. considérant que les forces de sécurité syriennes ont arrêté Kamal Al-Labwani, médecin et cofondateur du "Democratic Liberal Gathering" (Rassemblement libéral démocratique), à son retour, le 8 novembre 2005, d'un voyage en Europe, aux États-Unis et en Égypte et qu'il vient d'être condamné à une peine de douze ans de prison, assortie de travaux forcés, sous des accusations ayant des motivations politiques,
F. whereas Syrian security forces arrested Kamal al-Labwani, a physician and co-founder of the Democratic Liberal Gathering, on 8 November 2005 upon his return from a trip to Europe, the United States and Egypt, and he has now been sentenced to 12 years" imprisonment with hard labour on politically motivated charges,

F. considérant que les forces de sécurité syriennes ont arrêté Kamal al-Labwani, médecin et cofondateur du Rassemblement libéral démocratique, à son retour, le 8 novembre, d'un voyage en Europe, aux États-Unis et en Égypte et qu'il vient d'être condamné à une peine de douze ans de prison, assortie de travaux forcés sous des accusations ayant des motivations politiques,
F. whereas Syrian security forces arrested Kamal al-Labwani, a physician and co-founder of the Democratic Liberal Gathering, on 8 November upon his return from a trip to Europe, the United States and Egypt, and have now sentenced him to 12 years in prison with hard labour on politically motivated charges,

C. considérant que l'un des cas qui suscitent une préoccupation toute particulière et exige des mesures d'urgence est celui du député de l'opposition Roy Bennett qui, pendant les cinq années qui ont suivi son élection, a été la cible d'une véritable campagne, haineuse, de persécutions de la part du régime Mugabe; considérant que Roy Bennett a été condamné le 28 octobre 2004 à douze mois d'emprisonnement et de travaux forcés sous de fausses inculpations et qu'il est pour l'instant détenu dans des conditions effroyables à Mutoko,
C. whereas a case of particular and urgent concern is that of opposition MP Roy Bennett, who, in the five years since his election, has been the subject of a vicious campaign of persecution by the Mugabe regime; whereas Roy Bennett MP was sentenced to twelve months" imprisonment with hard labour on 28 October 2004 on spurious charges and is now being held in appalling conditions in Mutoko,