Traduction de «emprisonnement avec travaux forcés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emprisonnement avec travaux forcés
imprisonment with hard labour

travaux forcés
penal servitude

détention accompagnée de travaux forcés
imprisonment with hard labour

travaux forcés à perpétuité
penal servitude for life

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

travaux forcés
hard labour [ forced labour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une meilleure application des principes directeurs des Nations unies contribuera à la réalisation des objectifs de l’Union relatifs à des questions spécifiques afférentes aux droits de l’homme et à des normes fondamentales en matière de travail, y compris en ce qui concerne le travail des enfants, les travaux forcés, le trafic des êtres humains, l’égalité des sexes, la non-discrimination, la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
Better implementation of the UN Guiding Principles will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards, including child labour, forced prison labour, human trafficking, gender equality, non-discrimination, freedom of association and the right to collective bargaining.

Conformément aux conclusions du Conseil «Affaires générales» du 22 janvier 2001, les réunions organisées dans le cadre du dialogue se déroulent dans un climat d'ouverture, permettant un échange franc sur les questions que l'UE estime particulièrement importantes, notamment le respect des libertés fondamentales, la détention arbitraire, la rééducation par des travaux forcés, la torture, la répression contre les personnes manifestant en faveur de la démocratie, la situation des minorités et la peine capitale.
As noted in the General Affairs Council conclusions of 22 January 2001, the dialogue meetings are generally held in an atmosphere of openness, allowing a frank exchange on issues of particular concern to the EU, including: disregard for fundamental freedoms, arbitrary detention and re-education through labour, torture, the crackdown on pro-democracy activists, the situation of minorities and capital punishment.

LaBulgarie a informé la Commission qu’en vertu du code pénal bulgare (article 159c), une personne qui utilise une autre personne victime de la traite d’êtres humains pour la débauche, le travail forcé ou la mendicité, le prélèvement d’organes, de tissus, de cellules ou de liquides corporels ou afin de la maintenir en état de soumission forcée, indépendamment de son consentement, est punie d’une peine d’emprisonnement de trois à dix ans et d’une amende de 10 000 à 20 000 leva.
BG informed the Commission that according to the Bulgarian Criminal Code (Art.159c) an individual who uses a person affected by trafficking in human beings for debauchery, forced labour or begging, removal of organs, tissues, cells or body fluid or for keeping him/her in forceful subjection, regardless of his/her consent, shall be punished by deprivation of liberty of three to ten years and a fine of 10 000 to 20 000 leva.

en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.
use is made of coercion, force or threats shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.

En Finlande et au Royaume-Uni, le droit inclut explicitement les peines d’emprisonnement, les travaux d'intérêt général, les amendes et sanctions équivalentes parmi les décisions devant être considérées comme des «conditions dans lesquelles les condamnations antérieures sont prises en compte».
FI and UK law explicitly include unconditional prison sentences, community service orders, fines or equivalent sanctions as a type of decision to be considered "conditions under which previous convictions are taken into account".

En ce qui concerne plus précisément la Birmanie, l'Union européenne a retiré à ces deux pays les préférences supplémentaires dont ils bénéficiaient, après avoir constaté, à l'issue d'une période d'observation de dix ans, de graves violations des droits de l'homme du fait notamment de l'existence de travaux forcés et de travail des enfants.
In the case of Burma, the European Union withdrew additional preferential rights after an observation period of 10 years because of serious human rights violations in the form of forced labour and child labour.