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Vertaling van "travaux du comité seront dûment " (Frans → Engels) :

Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.

The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.


Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.

The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.


En fonction des besoins, les décisions quant aux futurs travaux du comité seront prises par le comité entier au cours de ses séances officielles.

' When required, decisions as to the future work of the committee will be taken by the full committee during its formal meetings.


Je me demande si le secrétaire parlementaire peut simplement nous garantir que, lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité — je pense que la Chambre voudra adopter ce projet de loi rapidement aujourd'hui et le renvoyer au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire —, les travaux du comité seront organisés de façon telle que tous les représentants des associations de l'Ouest qui voudront témoigner dans ce dossier auront la possibilité de le faire, qu'aucun de leurs témoignages ne sera écourté et ...[+++]

I wonder if the parliamentary secretary could assure us simply that when this does go to committee—and there is, I think, a will in the House to move this through quickly today and get it before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food—that the affairs of the standing committee will be organized in such a way that every representative of farm organizations from western Canada who wants to be heard on this subject will have the opportunity to be heard, that none of their testimony will be curtailed, and that the government will at least have the flexibility to listen to the recommendations where improvements could be ...[+++]


Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, les résultats des travaux du comité seront présentés au Sénat avec la recommandation d'adopter le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, avec les amendements proposés, et ce, le plus tôt possible.

Honourable senators, pursuant to the order adopted on May 17, 2012, the result of the committee's work shall be reported to the Senate with the recommendation to adopt the first report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, along with the proposed amendments, as soon as convenient.


Le comité peut décider de prolonger le mandat de son président pour une période pouvant aller jusqu'à huit mois, dans des cas dûment justifiés, afin d'assurer l'efficacité et la continuité de ses travaux.

The Committee may decide to extend the Chairperson's term by up to 8 months in duly justified cases, to ensure the efficiency and continuity of its work.


De même, les travaux du comité seront publics, permettant de transmettre à la population canadienne une information rigoureuse et de première main.

As well, the committee's proceedings will be public, thus passing on firsthand and rigorous information to the Canadian public.


En s'aidant du dialogue régulier mené au sein des différents organes institués dans le cadre des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association (conseils et comités de coopération ou d'association, sous-comités), les pays partenaires PEV seront encouragés à identifier et à exposer leurs intérêts concrets ainsi que leur capacité à participer aux travaux des agences communautaires.

Making use of the regular dialogue in various bodies established under the Partnership and Cooperation or Association Agreements (i.e. Cooperation and Association Councils, Committees, and Sub-Committees), ENP partner countries will be encouraged to identify and present their concrete interests and capacity to participate in the work of Community agencies.


Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.

As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.


Je crois que tous les membres du comité conviendront avec moi que nous espérons que les travaux du comité seront constructifs et aideront le Canada à promouvoir le commerce entre le Canada et la région Asie-Pacifique.

I believe all members of the committee agree on this. We are hoping that the work of our committee will be constructive and will help Canada to promote trade between Canada and Asia-Pacific.




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travaux du comité seront dûment ->

Date index: 2024-11-10
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