Vertaling van "travailleurs lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Nous le voyons d’autant plus que, dans le plan de relance qui a été élaboré sous la responsabilité de l’actuel président de la Commission, M. José Manuel Barroso, l’une des mesures phares qui était annoncée s’agissant de l’emploi, c’était la priorité au maintien de l’emploi des travailleurs lorsque ceux-ci possédaient un emploi.
This is all the more true since, in the recovery plan that was drafted under the current President of the Commission, Mr Barroso, one of the key measures announced in relation to employment was that of ensuring, as a matter of priority, that workers who had jobs kept those jobs.

les conjoints de travailleurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants non salariés ni associés à l’entreprise, qui participent, de manière habituelle et dans les conditions prévues par le droit national, à l’activité du travailleur indépendant en accomplissant soit les mêmes tâches, soit des tâches complémentaires.
the spouses of self-employed workers or, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, not being employees or business partners, where they habitually, under the conditions laid down by national law, participate in the activities of the self-employed worker and perform the same tasks or ancillary tasks.

La présente directive devrait s’appliquer aux travailleurs indépendants et à leurs conjoints ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, à leurs partenaires de vie, dans la mesure où, dans les conditions prévues par le droit national, ceux-ci participent habituellement aux activités de l’entreprise.
This Directive should apply to self-employed workers and to their spouses or, when and in so far as recognised by national law, their life partners, where they, under the conditions laid down by national law, habitually participate in the activities of the business.

La protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints et, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, des partenaires de vie de travailleurs indépendants, contre la discrimination fondée sur le sexe devrait être renforcée par l’existence d’un ou plusieurs organismes dans chaque État membre ayant compétence pour analyser les problèmes rencontrés, étudier les solutions possibles et apporter une assistance pratique aux victimes.
Protection of self-employed workers and spouses of self-employed workers and, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, from discrimination based on sex should be strengthened by the existence of a body or bodies in each Member State with competence to analyse the problems involved, to study possible solutions and to provide practical assistance to the victims.

(21) La protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints et, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, des partenaires de vie des travailleurs indépendants, contre la discrimination fondée sur le sexe devrait être renforcée par l'existence d'un ou plusieurs organismes dans chaque État membre ayant compétence pour analyser les problèmes rencontrés, étudier les solutions possibles et apporter une assistance pratique aux victimes.
(21) Protection of self-employed workers and spouses of self-employed workers and, when and insofar as recognised by national law the life partners, of self-employed workers, from discrimination based on sex should be strengthened by the existence of a body or bodies in each Member State with competence to analyse the problems involved, to study possible solutions and to provide practical assistance to the victims.

Pour les travaux prévus aux articles 6, 12, 16 et 17 et lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur, des représentants des organisations de travailleurs participent aux groupes de travail concernés.
Whenever the work provided for in Articles 6, 12, 16 and 17 has a direct impact on the working conditions and the health and safety of workers in the industry, representatives from the workers" organisations shall participate in the relevant working parties".

F. considérant qu'il y a différents niveaux de restructurations (les restructurations intersectorielles, les restructurations intrasectorielles, les restructurations au niveau des entreprises et les restructurations au niveau des travailleurs); considérant que, au niveau des restructurations des entreprises, on constate différents types de restructurations (mutations des processus de production, externalisation d'activités, délocalisations, fermeture de sites, réduction d'effectifs, fusions/acquisitions etc.); considérant qu'il est procédé à des restructurations au niveau des travailleurs lorsque les exigences en matière de compétences de ceux-ci deviennent plus strictes; considérant que ces différents niveaux et types de restructurations appellent des réponses différentes;
F. whereas there are various levels of restructuring (inter-sector, within a single sector, within an individual company and at worker level); whereas, at company level, various types of restructuring may be observed (changes in production processes, outsourcing, relocation, site closure, job cuts, mergers and acquisitions etc.); whereas restructuring at worker level takes place when increased demands are placed on workers" skills; whereas these differing levels and types of restructuring call for different responses,

Pour les travaux prévus aux articles 6,12,16 et 17, et lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur, des représentants des organisations de travailleurs participent aux groupes de travail concernés.
Whenever the work provided for in Articles 6,12,16 and 17 has a direct impact on the working conditions, health and safety of workers in the industry, representatives from the workers' organisations shall participate in the relevant working parties.

Enfin, la directive la plus récente, la 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, portant modification de la directive 89/655/CEE du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail, se réfère dans un de ses considérants aux travailleurs indépendants, rappelant que lorsque ceux-ci utilisent personnellement du matériel professionnel, ils peuvent mettre en danger la sécurité et la santé des employés, comme si seul l'indépendant était considéré comme un élément à risque mais ne méritait pas la couverture de ceux-ci, comme s'il n'était pas réellement considéré comme un travailleur.
And the most recent Directive, Directive 2001/45/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 amending Council Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work, refers in one of its recitals to self-employed workers, pointing out that when they personally use work equipment they may put the health and safety of employed workers at risk, as if the self-employed worker were considered a risk factor not deserving of protection from the same risks, as if they were not considered truly a worker.

En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.
Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servant, if relevant, once they have been integrated in the public sector.