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Traduction de «travailleurs chinois eux-mêmes » (Français → Anglais) :

La distinction entre produits spéciaux et produits standard a été ajoutée en tant que nouvel élément de comparaison durant l’enquête et la classe de résistance a été utilisée comme autre critère principal de comparaison, tel que soumis par la plupart des producteurs-exportateurs chinois eux-mêmes durant l’enquête initiale.

The distinction between special vs standard was added as a new element of comparison during the investigation and the strength class was used as the other main comparison criterion as submitted by most of the Chinese exporting producers themselves during the original investigation.


Dans leurs observations, les pouvoirs publics chinois reconnaissent eux-mêmes explicitement qu'il est exact qu'ils ont adopté la position selon laquelle ils n'auraient pas dû être tenus de transmettre d'informations sur ces autres programmes, position également illustrée par le fait qu'ils n'ont tout simplement pas fourni la moindre information à cet égard, sans même chercher à répondre de manière partielle ou incomplète pour montrer leur volonté de coopérer.

The GOC itself explicitly acknowledges in its comments that it is true that it took this position that it should not have been required to submit the information on these other programmes, and this is also shown by the fact that it did not even try to submit a partial or incomplete reply to show its willingness to cooperate but simply did not submit any information at all in this respect.


Les pouvoirs publics chinois ont eux-mêmes confirmé dans leur réponse au questionnaire que l'acier laminé à chaud et l'acier laminé à froid ne sont utilisés que par un nombre restreint d'entreprises.

The GOC itself in its reply to the questionnaire confirmed that the HRS and CRS are used only by limited number of industries.


Pour ce qui est des obligations d’information à l’égard de ces représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, à l’égard des travailleurs eux-mêmes, la présente directive devrait imposer au gestionnaire concerné une obligation de déployer tous ses efforts dans le but de garantir que le conseil d’administration de la société concernée communique aux représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes les informations pertinentes.

As regards the information requirements towards such employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, this Directive should provide for an obligation on the AIFM concerned to use its best efforts to ensure that the board of directors of the company concerned discloses the relevant information to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves.


Pour ce qui est des obligations d’information à l’égard de ces représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, à l’égard des travailleurs eux-mêmes, la présente directive devrait imposer au gestionnaire concerné une obligation de déployer tous ses efforts dans le but de garantir que le conseil d’administration de la société concernée communique aux représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes les informations pertinentes.

As regards the information requirements towards such employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, this Directive should provide for an obligation on the AIFM concerned to use its best efforts to ensure that the board of directors of the company concerned discloses the relevant information to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves.


Ces informations devraient être mises à la disposition des représentants des travailleurs de la société ou, s’il n’y en a pas, des travailleurs eux-mêmes, et des investisseurs du FIA concerné.

Such information should be made available to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, and to the investors of the relevant AIF.


1. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent déroger aux articles 3 à 6, 8 et 16 lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit:

1. With due regard for the general principles of the protection of the safety and health of workers, Member States may derogate from Articles 3 to 6, 8 and 16 when, on account of the specific characteristics of the activity concerned, the duration of the working time is not measured and/or predetermined or can be determined by the workers themselves, and particularly in the case of:


1. Chaque État membre veille à ce que la direction des établissements d'une SCE et les organes de surveillance ou d'administration des filiales et des entités juridiques participantes qui sont situés sur son territoire et les représentants de leurs travailleurs ou, selon le cas, les travailleurs eux-mêmes respectent les obligations prévues par la présente directive, que la SCE ait ou non son siège statutaire sur son territoire.

1. Each Member State shall ensure that the management of establishments of an SCE and the supervisory or administrative organs of subsidiaries and of participating legal entities which are situated within its territory and the employees' representatives or, as the case may be, the employees themselves abide by the obligations laid down by this Directive, regardless of whether or not the SCE has its registered office within its territory.


1. Chaque État membre veille à ce que la direction des établissements d'une SE et les organes de surveillance ou d'administration des filiales et des sociétés participantes qui sont situés sur son territoire et les représentants de leurs travailleurs ou, selon le cas, les travailleurs eux-mêmes respectent les obligations prévues par la présente directive, que la SE ait ou non son siège statutaire sur son territoire.

1. Each Member State shall ensure that the management of establishments of an SE and the supervisory or administrative organs of subsidiaries and of participating companies which are situated within its territory and the employees' representatives or, as the case may be, the employees themselves abide by the obligations laid down by this Directive, regardless of whether or not the SE has its registered office within its territory.


Les États membres prévoient que les travailleurs des entreprises et/ou établissements dans lesquels il n'existe pas de représentants des travailleurs pour des motifs indépendants de la volonté de ceux-ci ont le droit d'élire ou de désigner eux-mêmes des membres du groupe spécial de négociation.

Member States shall provide that employees in undertakings and/or establishments in which there are no employees' representatives throguh no fault of their own, have the right to elect or appoint members of the special negotiating body.




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travailleurs chinois eux-mêmes ->

Date index: 2023-04-19
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