Vertaling van "travail mixtes se soient déjà réunis " (Frans → Engels) :

Le groupe de protection des données (groupe Article 29 [65]) a déjà chargé un groupe de travail mixte informel (composé de représentants du secteur des paiements et des autorités compétentes pour la protection des données) de réfléchir à ces lignes directrices.
The Data Protection Article 29 Working Party [65] already established a mixed informal Working Group (representatives of the payment industry and of Data Protection authorities) to work on the guidelines.

Trois conditions doivent être réunies pour que des entreprises du secteur commercial contribuent financièrement au développement du secteur des télécommunications: il faut qu'un cadre réglementaire soit défini, que des sociétés bien organisées soient déjà en place et que des propositions d'investissement bien préparées aient été formulées.
In order to secure commercial financing sources for telecom development, a fair and stable regulatory framework for the sector, well organised operating companies and well-prepared investment proposals must be in place.

Bien que ces informations puissent différer sur une base saisonnière et que, dans de nombreux cas, elles soient déjà réunies pour une grande partie des eaux européennes, elles n’ont pas été compilées dans une base de données centralisée et mises à la disposition des décideurs pour accélérer les délais de réaction en cas d’urgence.
While that information can vary seasonally and in many cases is already held for many European waters, it simply has not been collected together centrally and made accessible to decision-makers in order to speed up reaction time in the event of emergencies.

Je me réjouis du fait qu'un certain nombre de groupes de travail mixtes se soient déjà réunis, ou se réuniront d'ici peu, sur des sujets aussi divers que des affaires consulaires ou des questions environnementales.
I am pleased that a number of joint working groups have already met, or will shortly do so, on topics as diverse as consular affairs and environmental issues.

Le comité mixte, qui a pour vocation d'administrer cet accord, s'est déjà réuni en juin.
The Joint Committee which is to operate the agreement has already met in June.

6. Les données à caractère personnel transmises à Europol ou recherchées par Europol en vertu du paragraphe 3, point c) du présent article, ne peuvent être traitées qu’aux fins d’être intégrées dans le système d’information Europol visé à l’article 11 et dans les fichiers de travail à des fins d’analyse visés à l’article 14, ou dans d’autres systèmes traitant des données à caractère personnel établis conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3, à condition que ces données soient liées à d’autres données déjà saisies dans l’un des systèmes susmentionnés ou qu’elles soient liées à une recherche précédente d’une unité nationale au sein de l’un des systèmes susmentionnés.
6. Personal data transmitted to or retrieved by Europol under paragraph 3(c) of this Article may only be processed for the purpose of their inclusion in the Europol Information System referred to in Article 11 and the analysis work files referred to in Article 14 or other systems processing personal data established in accordance with Article 10(2) and (3) if those data are related to other data already entered in one of the aforementioned systems or if they are related to a previous query by a national unit within one of the aforementioned systems.

La coopération dans ce domaine fait partie de notre dialogue politique régulier à tous les niveaux et nous avons mis en place un groupe de travail qui s’est déjà réuni quatre fois depuis mai 2001.
Cooperation in this matter is part of our regular political dialogue at all levels, and we have set up a working group that has already met four times since May 2001.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Nous travaillons aussi, sur ce sujet, en étroite collaboration avec les États membres et le Conseil de l’Europe au sein d’un groupe de travail qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises.
We are also working, in this matter, in close collaboration with Member States and the Council of Europe within a working group which has already met several times.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) et que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (O Hz to 300 GHz) , and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.