Vertaling van "évaluation ait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés
Group Assessing Already Registered Nanomaterials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 bis. Il n'est pas nécessaire de procéder à l'évaluation de l'exposition sur les lieux de travail ouverts au public, pour autant qu'une évaluation ait déjà eu lieu conformément aux dispositions relatives à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, que les restrictions qui y sont énoncées soient respectées pour les travailleurs et que tout risque pour la sécurité soit exclu.
5a. The exposure assessment needs not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields, and the restrictions as specified therein are respected for workers and health and safety risks are excluded.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), et à condition que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz), and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.

a) d'évaluer l'existence d'un risque pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres, à moins que la BCE n'ait déjà soumis une analyse en vertu de l'article 18, paragraphe 2;
(a) to assess the existence of a risk to the financial stability of the euro area as a whole or of its Member States, unless the ECB has already submitted an analysis under Article 18(2);

(Le document est déposé) Question n 443 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne le démantèlement ou la transformation du bateau Kathryn Spirit par la compagnie Groupe Saint-Pierre: a) quels lois et règlements fédéraux s’appliquent dans le cas de la transformation du bateau; b) quels sont les ministères responsables de faire appliquer les lois et règlements dans une telle situation; c) Environnement Canada a-t-il procédé à une évaluation des risques environnementaux de l’opération; d) Environnement Canada a-t-il pris part à des réunions avec le Groupe St-Pierre et d’autres ministères ou paliers de gouvernement; e) quels sont les résultats de ces réunions; f) quels sont les critères d’évaluation d’une telle opération par Environnement Canada; g) quels sont les résultats de l’évaluation environnementale; h) quelles sont les mesures prises par Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’accident environnemental avant, durant ou après l’opération; i) quelles sont les normes fédérales à respecter pour une telle opération; j) la compagnie qui procède au démantèlement ou à la transformation du bateau doit-elle demander un certificat d’autorisation à Environnement Canada ou à tout autre ministère avant de procéder aux opérations; k) quelles sont les obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Bâle dans une telle situation; l) quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral et de l’entreprise dans l’éventualité d’un accident environnemental; m) Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral a-t-il recensé ou a-t-il eu connaissance d’autres opérations du même genre ailleurs au pays; n) Environnement Canada a-t-il déjà interdit une telle opération; o) quelle est la provenance du bateau; p) quelle est la part de responsabilité du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial dans un tel cas?
(Return tabled) Question No. 443 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the dismantling or transformation of the cargo ship Kathryn Spirit by the company Groupe Saint-Pierre: (a) what federal statutes and regulations apply to the transformation of the ship; (b) which departments are responsible for enforcing the statutes and regulations in this type of situation; (c) has Environment Canada assessed the environmental risks of the operation; (d) has Environment Canada attended any meetings with Groupe St-Pierre and other departments or levels of government; (e) what was the outcome of those meetings; (f) what are Environment Canada’s evaluation criteria for this type of operation; (g) what were the results of the environmental assessment; (h) what measures has Environment Canada or any other federal department taken to ensure that there is no environmental accident before, during or after the operation; (i) what federal standards does this type of operation have to meet; (j) does the company dismantling or transforming the ship have to obtain a certificate of authorization from Environment Canada or any other department before proceeding; (k) what are Canada’s obligations under the Basel Convention in this type of situation; (l) what are the federal government’s and the company’s responsibilities in the event of an environmental accident; (m) has Environment Canada or any other federal department compiled a list or is it aware of other similar operations undertaken elsewhere in Canada; (n) has Environment Canada ever refused to allow an operation of this type to proceed; (o) where is the ship from; and (p) what portion of liability do the federal government and the provincial government bear in this type of situation?

Il n'est pas rare qu'une législation ait déjà été adoptée sur le plan national ou à l'échelle régionale et que des méthodes spécifiques d'évaluation aient été mises au point pour permettre de mesurer les résultats.
There are not infrequently special laws at national or regional level, and particular evaluation methods have been developed to measure their success.

La Commission se réjouit que FRONTEX ait déjà envoyé, dans la période du 30 mai au 2 juin 006, une équipe d’experts dans les Îles Canaries afin d’évaluer la situation sur place.
The Commission is pleased that FRONTEX has already, in the period from 30 May 2006 to 2 June 2006, dispatched a team of experts to the Canary Islands in order to assess the situation on the ground.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) et que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (O Hz to 300 GHz) , and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.

14. SE FÉLICITE de l'engagement pris par la Commission de poursuivre et de renforcer son action déjà en cours dans le cadre du volet "facteurs déterminants pour la santé" du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique afin qu'il y ait une réelle coordination générale des activités en la matière, dont la collecte d'informations sur les meilleures pratiques existantes, la conception d'outils d'évaluation et la fourniture d'avis aux États membres;
WELCOMES the Commission's commitment to continue and reinforce its ongoing work under the Health Determinants' strand of the programme of Community action in the field of public health to ensure that there is effective overall co-ordination of relevant activities, including gathering available best practice, developing evaluation tools, and advising the Member States;

Or, on peut déjà signaler un cas précis dans le sud de la Suède, où le déclassement du réacteur nucléaire de Barsebäck I a été décidé et où le démantèlement a commencé sans qu'aucune évaluation préalable des incidences sur l'environnement n'ait été réalisée.
A specific case exists in southern Sweden where decommissioning of the Barsebäck I nuclear power reactor was decided and dismantling has started without a prior environmental impact assessment.