Vertaling van "travail du conseil étaient assez clairement " (Frans → Engels) :

Eh bien, je peux encore une fois vous le dire, si vous pouviez jeter un œil sur la correspondance échangée entre le Conseil des pêcheries et le MPO, vous verriez que tous les rapports produits grâce au travail du Conseil étaient assez clairement rédigés, des ententes financières jusqu'aux rapports finaux, et qu'il n'y était pas question des consultations des Premières Nations.
Well, I can tell you, again, if you were to peruse the correspondence between the fisheries council and the DFO, you would see that all the reports that came out of the efforts of the fisheries council were quite clearly stated, from the financial agreements to the final reports, and that this does not entail consultation with First Nations.

Si le Conseil supérieur de la magistrature peut assurer la direction de la réforme et recevoir le soutien de l'exécutif pour mettre en œuvre les changements, des bénéfices directs pourraient être observés assez rapidement dans des domaines tels que l'organisation des juridictions et la répartition de la charge de travail.
If the SCM can offer leadership in the cause of reform, and receive the support of the executive to implement change, direct benefits in areas such as the organisation of courts and the distribution of workload could be felt relatively quickly.

En vertu de cet article, la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000[14], se fixe clairement l'objectif (à l'article 1er) “(...) d'établir un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l'handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en oeuvre, dans les États membres, le principe de l'égalité de traitement ”.
Based on this article, Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000[14], has the explicit purpose (Article 1) “.to lay down a general framework for combating discrimination on the grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation as regards employment and occupation ”.

l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni.
an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided.

Concernant les travailleurs provisoirement détachés pour l'exécution de travaux liés à la prestation de services dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leur activité, la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil établit un socle de conditions de travail et d'emploi clairement définies, garantissant une protection minimale de ces travailleurs, qui doivent être respectées par le prestataire de services dans l'État membre d'accueil.
With respect to workers temporarily posted to carry out work in order to provide services in another Member State than the one in which they habitually carry out their work, Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council establishes a core set of clearly defined terms and conditions of employment which are required to be complied with by the service provider in the Member State to which the posting takes place to ensure the minimum protection of the posted workers concerned.

(1035) M. Ferdinand Bonn: En lisant le texte, il m'a semblé que les priorités de livraison étaient assez clairement établies quand on traitait de questions de sécurité nationale.
(1035) Mr. Ferdinand Bonn: When I read through the bill, I got the impression that the question of priority was fairly clearly defined regarding matters of national security.

Monsieur le Président, je pense qu'hier nous avons dit assez clairement que les dépenses du ministre du Travail étaient toutes indiquées dans le site web.
Mr. Speaker, I think that yesterday we made it quite clear that the Minister of Labour had all his travel expenses disclosed on the Internet website.

Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les principes énoncés dans la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel[36].
More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Politique de l'Egalité des chances Pour le Danemark : Mme Jytte ANDERSEN Ministre de Travail Pour l'Allemagne : M. Norbert BLÜM Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Mme Roswitha VERHEULSDONK Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de la Famille et des Personnes âgées M. Norbert LAMMERT Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Education et des Sciences Pour la Grèce : M. Evangelos YIANNOPOULOS Ministre du Travail Pour l'Espagne : M. José Antonio GRIÑAN Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Mme Cristina ALBERDI ALONSO Ministre des Affaires sociales Pour la France : M. Michel GIRAUD Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre du Travail Pour l'Italie : M. Clemente MASTELLA Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Pour le Luxembourg : Mme Mady DELVAUX-STEHRES Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale Pour les Pays-Bas : M. Bert DE VRIES Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Pour le Portugal : M. José Benardo VELOSO Ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale FALCAO CUNHA Pour le Royaume-Uni : M. David HUNT Ministre du Travail M. Michael FORSYTH Secrétaire d'Etat au Travail M. Alistair BURT Secrétaire d'Etat à la Securité sociale Pour la Commission : M. Padraig FLYNN Membre M. Antonio RUBERTI Membre PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL Le Conseil a adopté la directive relative à la protection des jeunes au travail.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment, Labour and Policy on Equal Opportunities Denmark: Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Germany: Mr Norbert BLÜM Federal Minister for Labour and Social Affairs Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary, Federal Ministry of Labour and Social Affairs Mrs Roswitha VERHEULSDONK Parliamentary State Secretary, Federal Ministry for Family Affairs and Senior Citizens Mr Norbert LAMMERT Parliamentary State Secretary, Federal Mnistry of Education and Science Greece: Mr Evangelos YIANNOPOULOS Minister for Labour Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Minister for Labour and Social Security Ms Cristina ALBERDI ALONSO Minister for Social Affairs France: Mr Michel GIRAUD Minister for Labour, Employment and Vocational Training Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister for Labour Italy: Mr Clemente MASTELLA Minister for Employment and Social Security Luxembourg: Ms Mady DELVAUX-STEHRES Secretary of State for Social Security Netherlands: Mr Bert DE VRIES Minister for Employment and Social Affairs Portugal: Mr José Bernardo VELOSO Minister for Employment and Social Security FALCAO CUNHA United Kingdom: Mr David HUNT Secretary of State for Employment Mr Michael FORSYTH Minister of State for Employment Mr Alistair BURT Minister of State for Social Security + Commission: Mr Pádraig FLYNN Member Mr Antonio RUBERTI Member PROTECTION OF YOUNG PEOPLE AT WORK The Council adopted the Directive on the protection of young people at work.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail Pour le Danemark : Mme Jytte ANDERSEN Ministre du Travail M. Henrik HASSENKAM Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Jean CORANTIS Représentant permanent adjoint Pour l'Espagne : M. José Antonio GRIÑAN Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Pour la France : M. Michel GIRAUD Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre du Travail Pour l'Italie : M. Gino GIUGNI Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre du Travail Mme Mady DELVAUX-STEHRES Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale Pour les Pays-Bas : M. Bert DE VRIES Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Pour le Portugal : M. José DA SILVA PENEDA Ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale Pour le Royaume-Uni : M. David HUNT Ministre du Travail M. Michael FORSYTH Secrétaire d'Etat au Travail * * * Pour la Commission : M. Padraig FLYNN Membre PROTECTION DES JEUNES AU TRAVAIL Le Conseil a dégagé un accord sur la position commune sur la directive relative à la protection des jeunes au travail.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment and Labour Denmark: Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Mr Henrik HASSENKAM State Secretary for Labour Germany: Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary, Federal Ministry of Labour and Social Affairs Greece: Mr Jean CORANTIS Deputy Permanent Representative Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Minister for Labour and Social Security France: Mr Michel GIRAUD Minister for Labour, Employment and Vocational Training Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State (Labour Affairs) Italy: Mr Gino GIUGNI Minister for Employment and Social Security Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Labour Ms Mady DELVAUX-STEHRES Secretary of State for Social Security Netherlands: Mr Bert DE VRIES Minister for Employment and Social Security Portugal: Mr José DA SILVA PENEDA Minister for Employment and Social Security United Kingdom: Mr David HUNT Secretary of State for Employment Mr Michael FORSYTH Minister of State for Employment * * * Commission : Mr Pádraig FLYNN Member PROTECTION OF YOUNG PEOPLE AT WORK The Council reached agreement on the common position concerning the Directive on the protection of young people at work.