Traduction de «travail appelé le comité bujold-carman » (Français → Anglais) :

En 1990-1991, trois gouvernements, le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario, avaient formé un comité de travail appelé le Comité Bujold-Carman, auquel participaient l'ancien député libéral Rémi Bujold et M. Jean Pelletier, l'actuel chef de cabinet du premier ministre.
In 1990-1991, three governments, the federal government, the government of Quebec and the government of Ontario, set up a task force referred to as the Bujold-Carman Committee. The former Liberal MP, Rémi Bujold, and Mr. Jean Pelletier, who is currently the Prime Minister's chief of staff, were members of this task force.

En proposant un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020, la Commission a tenu compte de plusieurs contributions, dont celles du Parlement européen[8], du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)[9] et du Comité des hauts responsables de l’Inspection du travail (CHRIT)[10], appelant au lancement d’une initiative stratégique.
In proposing a strategic framework on health and safety at work for 2014-20, the Commission took due account of several contributions, all in favour of launching a strategic policy initiative, in particular those received from the European Parliament[8], the Advisory Committee on Safety and Health (ACSH)[9], and the Senior Labour Inspectorate Committee (SLIC)[10].

À la suite de la consultation interservices et de l'avis du comité du programme, les programmes de travail provisoires ont été adoptés par la Commission en décembre 2006 et les appels à propositions ont été lancés le 22 décembre 2006.
Following inter-service consultation and opinion of the Programme Committee, the provisional work programmes were adopted by the Commission in December 2006 and calls for proposals issued on 22 December 2006.

demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.
Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.

De plus, il y a un comité de l'ARC qui s'appelle le Comité consultatif des personnes handicapées, et ce comité travaille très dur pour améliorer le régime fiscal afin qu'il soit plus accessible aux personnes handicapées et que ces derniers comprennent mieux les crédits qui leur sont offerts.
Also, there's a committee that CRA has called the disability advisory committee, which has been working very hard to improve the tax system so that it is more accessible to people with disabilities and so that they understand better what the credits are that are available to them.

C'est la raison pour laquelle le travail que le comité permanent devra faire est si important (1825) [Français] Au moment d'examiner le projet de loi C-206, les membres du comité seront appelés à soupeser les avantages d'instaurer l'apposition obligatoire ou volontaire d'étiquettes de mise en garde sur les risques liés à la consommation d'alcool et à tenir compte des initiatives entreprises par d'autres pays et qui laissent entrevoir que cette mesure n'aboutit pas aux résultats escomptés.
That is why the work that awaits the standing committee is so vitally important (1825) [Translation] When they review Bill C-206, committee members will have to weigh the benefits of implementing the mandatory or voluntary labelling of warnings about the risks relating to alcohol consumption and they will have to consider initiatives that were taken by other countries, which indicate the measure failed to achieve the expected results.

La résolution du Conseil européen du 16 juin 1997 sur la croissance et l'emploi a appelé à une coordination renforcée des politiques économiques pour compléter la procédure prévue dans le nouveau titre du traité concernant l'emploi, et a demandé que le comité de l'emploi travaille en étroite coopération avec le CPE.
The resolution of the European Council of 16 June 1997 on growth and employment called for an enhanced coordination of economic policies to complement the procedure as envisaged in the new title on employment in the Treaty, and requested that the Employment Committee should work closely together with the Committee.

(10) La résolution du Conseil européen du 16 juin 1997 sur la croissance et l'emploi(7) a appelé à une coordination renforcée des politiques économiques pour compléter la procédure prévue dans le nouveau titre du traité concernant l'emploi, et a demandé que le comité de l'emploi travaille en étroite coopération avec le CPE.
(10) The resolution of the European Council of 16 June 1997 on growth and employment(7) called for an enhanced coordination of economic policies to complement the procedure as envisaged in the new title on employment in the Treaty, and requested that the Employment Committee should work closely together with the Committee.

Le sénateur Furey : Juste pour récapituler, sénateur Wallin, l'idée de changer le Règlement pour que le comité de direction veille à ce que les contractuels soient rémunérés vise principalement à protéger ce que j'appelle les tiers innocents, c'est-à-dire des travailleurs contractuels qui ont fait le travail pour des comités, mais qui ont fini, pour une raison quelconque, par être mêlés à une dispute entre les présidents ou les vice-présidents ou les membres du comité.
Senator Furey: Just to review, Senator Wallin, this whole idea of changing the rule to have the steering committee ensure that contractors are paid was put in place primarily to protect what I call innocent third parties; contractors who did work for committees and ended up, for whatever reason, getting embroiled in a dispute between chairs or deputy chairs or members of the committee.

Les membres de comités et les ministres travaillant avec les comités ont l'obligation de veiller à respecter eux-mêmes et à faire respecter par ceux auxquels ils font appel—que ce soit leurs adjoints personnels ou des fonctionnaires du ministère—le caractère confidentiel des documents et l'intégrité de leurs délibérations.
Members of committees and ministers working with committees have an obligation to ensure that they themselves and those whose expertise they seek, be they personal assistants or departmental officials, respect the confidentiality of their documents and the integrity of their deliberations.