Le Tribunal canadien des droits de la personne a suivi l'approche adoptée par les tribunaux des droits de la personne en Colombie-Britannique, au Québec et dans plusieurs autres provinces et a conclu que la discrimination contre les transsexuels était couverte par la mention du sexe dans les motifs de discrimination illicite.
The Canadian Human Rights Tribunal followed the approach taken by the human rights tribunals in British Columbia, Quebec and several other provinces, and have found discrimination against transsexuals to be covered by the existing ground of sex.